Amendement n° 5867 · Article 30

Après le 11° de l’article L. 100‑4 du code de énergie, il est inséré un 12° ainsi rédigé :

« 12° D’augmenter la part des biocarburants dans le transport routier pour ainsi tendre à un objectif de 15 % en 2030 et 20 % en 2050. »

Cet amendement des députés Les Républicains vise à augmenter la part des biocarburants dans le transport routier.

En effet, comme l’hydrogène, il s’agit d’une filière d’avenir qui pourra venir en complément de l’électrique, afin d’éviter le pari risqué du gouvernement qui consiste à tout miser sur une seule filière dans les transports.

Les députés LR souhaitent ainsi fixer l’objectif de 15 % de biocarburants en 2030 et 20 % en 2050 dans le transport routier.

A court terme, nous encourageons une fiscalité incitative, notamment pour favoriser le recours aux biocarburants dans les « flottes captives » (véhicules professionnels) et soulignons la nécessité de mettre en place des primes en faveur de l’acquisition des boîtiers Flex fuel.

A moyen terme, nous souhaitons que puissent s’engager des négociations à l’échelle européenne pour relever les futurs objectifs d’incorporation des biocarburants.

Enfin, sur le long terme, nous réclamons le développement d’une vraie filière française de production et de distribution des biocarburants aéronautiques, et appelons de nos vœux un plan de recherche et développement dans ce secteur.

Nous soutiendrons le développement du bio-GNV (Gaz Naturel Véhicules) à partir de biométhane capable d’offrir un complément de revenu aux agriculteurs et d’impliquer les collectivités territoriales dans la transition énergétique.