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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 3724 du 17/04/2021

Sur l'amendement n° 6108 de M. François-Michel Lambert à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
13
Contre
43
Abstention
4
Votants
60
56 exprimés
Dossier
Lutte contre le dérèglement climatique (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Libertés et Territoires"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 6108 · Article 68

De François-Michel Lambert (LT) , déposé le 25/03/2021. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

À l’alinéa 15,  supprimer les mots :

 « dans la limite des eaux territoriales ».

Exposé sommaire

L’impact environnemental, le délit d’écocide ne peut être vu que sur le territoire national, par essence la planète en termes de vivant et de préservation est unique. En conséquence de quoi il est proposé de supprimer cette référence aux eaux territoriales.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2690 3701
Les Républicains abstention1040 021
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés contre580 610
Socialistes et apparentés pour296 000
Non inscrit pour232 000
Agir ensemble pour210 000
Libertés et Territoires pour181 000
UDI et Indépendants abstention180 010
La France insoumise pour174 000
Gauche démocrate et républicaine pour160 000

Votants

pour (13)

Jean-Luc Mélenchon FI*, Mathilde Panot FI, Loïc Prud'homme FI*, Bénédicte Taurine FI, François-Michel Lambert LT, Delphine Batho NI, Hubert Julien-Laferrière NI*, Olivier Faure SOC*, Guillaume Garot SOC*, Gérard Leseul SOC, Josette Manin SOC, Dominique Potier SOC, Cécile Untermaier SOC

contre (43)

Erwan Balanant Dem, Maud Gatel Dem, Bruno Millienne Dem, Jimmy Pahun Dem, Nicolas Turquois Dem, Michèle de Vaucouleurs Dem*, Christophe Arend LaREM*, Françoise Ballet-Blu LaREM, Bruno Bonnell LaREM*, Jean-Jacques Bridey LaREM, Christophe Castaner LaREM*, Jean-René Cazeneuve LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Mireille Clapot LaREM, Cécile Delpirou LaREM*, Sophie Errante LaREM*, Jean-Luc Fugit LaREM, Séverine Gipson LaREM*, Christine Hennion LaREM, Guillaume Kasbarian LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Sonia Krimi LaREM, Célia de Lavergne LaREM, Sandrine Le Feur LaREM, Nicole Le Peih LaREM, Marie Lebec LaREM, Roland Lescure LaREM*, Richard Lioger LaREM*, Mounir Mahjoubi LaREM, Laurence Maillart-Méhaignerie LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Fabien Matras LaREM*, Cendra Motin LaREM, Naïma Moutchou LaREM, Charlotte Parmentier-Lecocq LaREM*, Véronique Riotton LaREM, Gwendal Rouillard LaREM*, Vincent Thiébaut LaREM, Huguette Tiegna LaREM*, Pierre Venteau LaREM*, Guillaume Vuilletet LaREM, Souad Zitouni LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM

abstention (4)

Frédérique Tuffnell Dem, Julien Aubert LR, Jean-Marie Sermier LR*, Christophe Naegelen UDI-I

non-votant (2)

Marc Le Fur LR, Richard Ferrand LaREM