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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 3615 du 10/04/2021

Sur l'amendement n° 6808 de M. Ruffin à l'article 36 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
7
Contre
69
Abstention
3
Votants
79
76 exprimés
Dossier
Lutte contre le dérèglement climatique (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "La France insoumise"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 6808 · Article 36

De François Ruffin (FI) , déposé le 25/03/2021. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« moins de deux heures trente »

les mots :

« quatre heures ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rétablir la durée fixée par la CCC qui était de 4 heures et de non 2h30. Pour mémoire, la proposition SD-E2 est la suivante "organiser progressivement la fin du trafic aérien sur les vols intérieurs d'ici 2025, uniquement sur les lignes où il existe une alternative bas carbone satisfaisante bas carbone satasfaisante en prix et en temps (sur un trajet de moins de 4h)".

Les vols intérieurs représentent 4% des émissions de gaz à effet de serre en France. Ces vols intérieurs sont très souvent substituables par le ferroviaire, qui a une emprunte carbone bien plus faible.

En outre, cette pollution aérienne se double d'une injustice sociale : les plus riche, par confort, polluent l’air de la majorité. En France, la moitié des déplacements par avion est le fait des 20% de personnes dont les revenus par unité de consommation sont les plus élevés.

Ainsi, la proposition de la Convention citoyenne pour le climat apparaît comme étant de bon sens. Seulement, le Gouvernement l’a torpillé, annulant ainsi tous les effets.

D’après Greenpeace, le passage de 4h à 2h30 épargnerait donc les trois connexions les plus émettrices : Paris-Nice (5 h 58 en train), Paris-Toulouse (4 h 14) et Paris-Marseille (3 h 2). Avec plus de 3 millions de passagers en 2019, la « navette » entre Paris et Nice génère l’équivalent de 225 000 tonnes de CO2.

Alors, nous demandons le rétablissement de la mesure prônée par la CCC. C’est une question climatique et démocratique.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2690 4802
Les Républicains contre1040 700
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés contre580 800
Socialistes et apparentés contre291 410
Non inscrit pour233 000
Agir ensemble pour211 000
Libertés et Territoires contre180 200
UDI et Indépendants pour180 000
La France insoumise pour172 000
Gauche démocrate et républicaine abstention160 020

Votants

pour (7)

Annie Chapelier Agir ens, Danièle Obono FI, Mathilde Panot FI, Delphine Batho NI, Matthieu Orphelin NI*, Cédric Villani NI, Dominique Potier SOC

contre (69)

Géraldine Bannier Dem*, Michèle Crouzet Dem*, Nadia Essayan Dem, Aude Luquet Dem, Philippe Michel-Kleisbauer Dem, Josy Poueyto Dem*, Nicolas Turquois Dem, Michèle de Vaucouleurs Dem*, Valérie Beauvais LR*, Vincent Descoeur LR, Virginie Duby-Muller LR*, Martial Saddier LR, Jean-Marie Sermier LR, Pierre Vatin LR, Michel Vialay LR, Sylvia Pinel LT, Benoit Simian LT, Ramlati Ali LaREM, Anne Blanc LaREM*, Pascal Bois LaREM, Claire Bouchet LaREM, Anne-Laure Cattelot LaREM*, Lionel Causse LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Sébastien Cazenove LaREM*, Dominique Da Silva LaREM, Michel Delpon LaREM*, Jean-Luc Fugit LaREM, Raphaël Gauvain LaREM*, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Christine Hennion LaREM, Alexandre Holroyd LaREM*, Monique Iborra LaREM*, Yannick Kerlogot LaREM, Anissa Khedher LaREM, Amélia Lakrafi LaREM*, Marie Lebec LaREM, Marion Lenne LaREM, Jacques Maire LaREM*, Jacqueline Maquet LaREM*, Sandra Marsaud LaREM, Thomas Mesnier LaREM*, Thierry Michels LaREM, Cendra Motin LaREM, Valérie Oppelt LaREM, Didier Paris LaREM*, Zivka Park LaREM, Michèle Peyron LaREM*, Béatrice Piron LaREM, Jean-Pierre Pont LaREM*, Cathy Racon-Bouzon LaREM*, Cécile Rilhac LaREM, Laurianne Rossi LaREM, Pacôme Rupin LaREM, Marie Silin LaREM, Thierry Solère LaREM*, Bertrand Sorre LaREM*, Bruno Studer LaREM*, Vincent Thiébaut LaREM, Valérie Thomas LaREM*, Stéphane Travert LaREM*, Laurence Vanceunebrock LaREM*, Pierre Venteau LaREM*, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM, Joël Aviragnet SOC, David Habib SOC, Gérard Leseul SOC, Boris Vallaud SOC*

abstention (3)

André Chassaigne GDR*, Stéphane Peu GDR, Chantal Jourdan SOC

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Laetitia Saint-Paul LaREM