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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 3711 du 17/04/2021

Sur l'amendement n° 3538 de M. François-Michel Lambert à l'article 64 ter du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
23
Contre
45
Abstention
2
Votants
70
68 exprimés
Dossier
Lutte contre le dérèglement climatique (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Libertés et Territoires"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 3538 · Article 64 ter

De François-Michel Lambert (LT) , déposé le 25/03/2021. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Compléter l’article par la phrase suivante :

« Ce rapport sera complété d’un volet sur les modalités à mettre en œuvre pour stopper au plus tard le 1er janvier 2025 toute importation de bois énergie à destination des centrales électriques situées sur le territoire national. »

Exposé sommaire

500 scientifiques du monde entier alertent sur l’utilisation du bois en alternative des énergies fossiles. Dans une lettre adressée notamment à Joe Biden et Ursula von der Leyen, ces spécialistes affirment que recourir massivement à la biomasse forestière peut porter atteinte aux objectifs climatiques et à la biodiversité.

Ces scientifiques appellent à mettre un terme aux subventions et aux dispositifs incitant à brûler du bois provenant de leurs forêts – ou de celle d’autres pays – à une échelle industrielle, dans le but de produire de la chaleur ou de l’électricité. « Les arbres ont plus de valeur vivants que morts », insistent-ils.

En ce sens l’Etat français doit cesser l’importation de bois énergie, ce rapport permettra de déterminer les modalités pour l’atteinte au plus tard au 1er janvier 2025 de cet objectif.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2693 3911
Les Républicains contre1041 201
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés contre582 400
Socialistes et apparentés pour296 000
Non inscrit pour232 000
Agir ensemble pour212 000
Libertés et Territoires pour181 000
UDI et Indépendants abstention180 010
La France insoumise pour174 000
Gauche démocrate et républicaine pour162 000

Votants

pour (23)

M'jid El Guerrab Agir ens*, Valérie Petit Agir ens, Jimmy Pahun Dem, Frédérique Tuffnell Dem, Jean-Luc Mélenchon FI*, Mathilde Panot FI, Loïc Prud'homme FI*, Bénédicte Taurine FI, André Chassaigne GDR, Fabien Roussel GDR*, Julien Dive LR, François-Michel Lambert LT, Xavier Batut LaREM, Claire Bouchet LaREM, Stéphane Trompille LaREM*, Delphine Batho NI, Hubert Julien-Laferrière NI*, Olivier Faure SOC*, Guillaume Garot SOC*, Gérard Leseul SOC, Josette Manin SOC, Dominique Potier SOC, Cécile Untermaier SOC

contre (45)

Maud Gatel Dem, Bruno Millienne Dem, Nicolas Turquois Dem, Michèle de Vaucouleurs Dem*, Julien Aubert LR, Jean-Marie Sermier LR*, Laetitia Avia LaREM, Aurore Bergé LaREM, Bruno Bonnell LaREM*, Jean-Jacques Bridey LaREM, Anne Brugnera LaREM, Lionel Causse LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Stéphane Claireaux LaREM*, Mireille Clapot LaREM, Cécile Delpirou LaREM*, Sophie Errante LaREM*, Jean-Luc Fugit LaREM, Séverine Gipson LaREM*, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Benjamin Griveaux LaREM*, Émilie Guerel LaREM*, Yannick Kerlogot LaREM, Frédérique Lardet LaREM*, Célia de Lavergne LaREM, Sandrine Le Feur LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Nicole Le Peih LaREM, Marie Lebec LaREM, Mounir Mahjoubi LaREM, Laurence Maillart-Méhaignerie LaREM, Jacqueline Maquet LaREM*, Fabien Matras LaREM*, Thierry Michels LaREM*, Cendra Motin LaREM, Pierre-Alain Raphan LaREM*, Véronique Riotton LaREM, Gwendal Rouillard LaREM*, Sylvain Templier LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Huguette Tiegna LaREM*, Stéphane Travert LaREM, Pierre Venteau LaREM, Souad Zitouni LaREM

abstention (2)

Pacôme Rupin LaREM, Christophe Naegelen UDI-I

non-votant (2)

Marc Le Fur LR, Richard Ferrand LaREM