AN · données ouvertes
Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 3557 du 07/04/2021

Sur le sous-amendement n° 7364 de Mme Motin à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
104
Contre
35
Abstention
20
Votants
159
139 exprimés
Dossier
Lutte contre le dérèglement climatique (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "La France insoumise"
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 7364 · Article 19

De Cendra Motin (LaREM) , déposé le 07/04/2021. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Substituer aux alinéas 10 et 11 l’alinéa suivant : 

« d) Le 4° est complété par les mots : « en ayant notamment  recours à la migration assistée des essences ou à la régénération naturelle » .

Exposé sommaire

Cet amendement présente des éléments intéressants pour mieux intégrer la forêt dans la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets.

La régénération naturelle est une technique qui présente de nombreux avantages, notamment économiques, mais aussi en termes de conservation de la diversité génétique. Cependant, dans certaines situations, il n’est pas possible de recourir à la régénération naturelle quand les essences locales ne sont pas adaptées au contexte futur de la parcelle concernée compte tenu du changement climatique. La migration assistée, sous réserve d’être soigneusement suivie, peut présenter des avantages.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche pour26989 001
Les Républicains contre1040 2121
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés pour587 000
Socialistes et apparentés abstention290 0150
Non inscrit contre230 500
Agir ensemble pour218 020
Libertés et Territoires contre180 100
UDI et Indépendants abstention180 010
La France insoumise contre170 600
Gauche démocrate et républicaine contre160 200

Votants

pour (104)

Antoine Herth Agir ens, Dimitri Houbron Agir ens, Loïc Kervran Agir ens, Luc Lamirault Agir ens, Vincent Ledoux Agir ens*, Patricia Lemoine Agir ens, Lise Magnier Agir ens, Maina Sage Agir ens*, Erwan Balanant Dem, Marguerite Deprez-Audebert Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Sophie Mette Dem, Patrick Mignola Dem*, Jimmy Pahun Dem, Frédérique Tuffnell Dem, Damien Adam LaREM, Saïd Ahamada LaREM*, Christophe Arend LaREM*, Françoise Ballet-Blu LaREM*, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Belkhir Belhaddad LaREM, Pascal Bois LaREM, Aude Bono-Vandorme LaREM, Claire Bouchet LaREM*, Bertrand Bouyx LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Anne Brugnera LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Anne-France Brunet LaREM, Christophe Castaner LaREM*, Anne-Laure Cattelot LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Anthony Cellier LaREM, Émilie Chalas LaREM, Philippe Chalumeau LaREM*, Mireille Clapot LaREM, François Cormier-Bouligeon LaREM*, Yves Daniel LaREM, Marc Delatte LaREM*, Nicolas Démoulin LaREM, Jacqueline Dubois LaREM, Christelle Dubos LaREM*, Françoise Dumas LaREM*, Stella Dupont LaREM, Valéria Faure-Muntian LaREM*, Jean-Marie Fiévet LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Camille Galliard-Minier LaREM, Anne Genetet LaREM*, Guillaume Gouffier Valente LaREM*, Fabien Gouttefarde LaREM, Florence Granjus LaREM*, Christine Hennion LaREM, Danièle Hérin LaREM, Alexandre Holroyd LaREM, Jean-Michel Jacques LaREM, François Jolivet LaREM, Catherine Kamowski LaREM, Guillaume Kasbarian LaREM, Rodrigue Kokouendo LaREM*, Célia de Lavergne LaREM, Sandrine Le Feur LaREM, Gaël Le Bohec LaREM, Marie Lebec LaREM, Marion Lenne LaREM, Monique Limon LaREM, Brigitte Liso LaREM*, Jacques Marilossian LaREM, Stéphane Mazars LaREM, Marjolaine Meynier-Millefert LaREM, Jean-Michel Mis LaREM, Jean-Baptiste Moreau LaREM, Cendra Motin LaREM, Mickaël Nogal LaREM, Claire O'Petit LaREM, Xavier Paluszkiewicz LaREM, Hervé Pellois LaREM, Alain Perea LaREM, Patrice Perrot LaREM, Bénédicte Peyrol LaREM, Michèle Peyron LaREM, Jean-François Portarrieu LaREM, Florence Provendier LaREM, Cathy Racon-Bouzon LaREM, Isabelle Rauch LaREM*, Véronique Riotton LaREM, Stéphanie Rist LaREM, Mireille Robert LaREM, Muriel Roques-Etienne LaREM, Cédric Roussel LaREM, Thomas Rudigoz LaREM, François de Rugy LaREM*, Pacôme Rupin LaREM, Nathalie Sarles LaREM, Jean-Bernard Sempastous LaREM, Bruno Studer LaREM, Liliana Tanguy LaREM, Sylvain Templier LaREM, Stéphane Testé LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Alain Tourret LaREM*, Élisabeth Toutut-Picard LaREM, Pierre Venteau LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM

contre (35)

Ugo Bernalicis FI, Caroline Fiat FI, Jean-Luc Mélenchon FI, Danièle Obono FI, Mathilde Panot FI, Loïc Prud'homme FI, Fabien Roussel GDR*, Hubert Wulfranc GDR, Emmanuelle Anthoine LR, Sandra Boëlle LR, Jean-Yves Bony LR, Jacques Cattin LR, Pierre-Henri Dumont LR, Claude de Ganay LR, Yves Hemedinger LR, Sébastien Huyghe LR, Emmanuel Maquet LR, Gérard Menuel LR, Philippe Meyer LR, Maxime Minot LR, Frédéric Reiss LR, Martial Saddier LR, Raphaël Schellenberger LR, Jean-Marie Sermier LR, Nathalie Serre LR, Laurence Trastour-Isnart LR, Isabelle Valentin LR, Pierre Vatin LR, Michel Vialay LR, Jennifer De Temmerman LT, Delphine Bagarry NI, Delphine Batho NI*, Hubert Julien-Laferrière NI, Emmanuelle Ménard NI, Cédric Villani NI

abstention (20)

M'jid El Guerrab Agir ens*, Valérie Petit Agir ens, Thibault Bazin LR, Valérie Beauvais LR, Joël Aviragnet SOC*, Marie-Noëlle Battistel SOC, Jean-Louis Bricout SOC, Olivier Faure SOC*, Christian Hutin SOC*, Chantal Jourdan SOC, Marietta Karamanli SOC*, Gérard Leseul SOC, Philippe Naillet SOC, Christine Pirès Beaune SOC*, Dominique Potier SOC, Claudia Rouaux SOC*, Isabelle Santiago SOC*, Sylvie Tolmont SOC, Michèle Victory SOC, Thierry Benoit UDI-I

non-votant (2)

Annie Genevard LR, Richard Ferrand LaREM