Scrutin n° 3736 du 17/04/2021
Sur l'amendement n° 5755 de M. François-Michel Lambert après l'article 75 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe "Libertés et Territoires"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 5755 · Article 75
De François-Michel Lambert (LT) , déposé le 25/03/2021. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...
Dispositif
Avant le 1er janvier 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de créer une garantie à l’emploi ciblée sur les emplois nécessaires à la transition environnementale et bénéfique pour l’environnement, dit « emploi vert ».
Ce rapport devra étudier l’insertion de cette garantie à l’emploi dans les territoires, notamment les plus touchés par le chômage longue durée, le financement d’emplois liés la transition écologique destinés à des chômeurs longue durée dans les entreprises engagées dans la décarbonation de leurs activités, et la création d’emplois liés à la transition énergétique dans les collectivités publiques.
Exposé sommaire
La garantie à l’emploi vert est une politique publique qui permettrait à la France de répondre à deux problématiques structurelles qu’elle rencontre : le chômage de longue durée d’une part non négligeable de la population et la crise environnementale.
Ce dispositif de garanti à l’emploi vert pourrait être la source de plusieurs bénéfices notables :
- La baisse du nombre de chômeurs longue durée ;
- Le recul du poids du non-emploi sur les finances publiques ;
- Le soutien à de nombreuses filières primordiales dans la transition environnementale dans laquelle la France doit résolument s’engager.
Il permettrait en outre de combiner l’investissement pour l’emploi et l’investissement dans la transformation écologique, optimisant ainsi ces investissements de l’Etat, pour une écologie des territoires.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| La République en Marche | contre | 269 | 0 | 26 | 0 | 1 |
| Les Républicains | pour | 104 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés | contre | 58 | 0 | 4 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | abstention | 29 | 0 | 0 | 3 | 0 |
| Non inscrit | pour | 23 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Agir ensemble | pour | 21 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | pour | 18 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| UDI et Indépendants | pour | 18 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| La France insoumise | pour | 17 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | pour | 16 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (4)
Jean-Luc Mélenchon FI*, Mathilde Panot FI, François-Michel Lambert LT, Cédric Villani NI
contre (30)
Erwan Balanant Dem, Maud Gatel Dem, Nicolas Turquois Dem, Michèle de Vaucouleurs Dem*, Caroline Abadie LaREM*, Pieyre-Alexandre Anglade LaREM, Aurore Bergé LaREM, Christophe Castaner LaREM*, Jean-René Cazeneuve LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Émilie Guerel LaREM*, Christine Hennion LaREM, Guillaume Kasbarian LaREM, Sonia Krimi LaREM, Sandrine Le Feur LaREM, Marie Lebec LaREM, Roland Lescure LaREM*, Richard Lioger LaREM*, Mounir Mahjoubi LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Fabien Matras LaREM*, Cendra Motin LaREM, Naïma Moutchou LaREM, Charlotte Parmentier-Lecocq LaREM*, Vincent Thiébaut LaREM, Huguette Tiegna LaREM*, Pierre Venteau LaREM*, Souad Zitouni LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM
abstention (3)
Olivier Faure SOC*, Gérard Leseul SOC, Josette Manin SOC
non-votant (2)
Marc Le Fur LR, Richard Ferrand LaREM