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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 3594 du 10/04/2021

Sur l'amendement n° 3433 de M. Lambert à l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
11
Contre
51
Abstention
3
Votants
65
62 exprimés
Dossier
Lutte contre le dérèglement climatique (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Libertés et Territoires"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 3433 · Article 27

De François-Michel Lambert (LT) , déposé le 25/03/2021. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Supprimer l’alinéa 13.

Exposé sommaire

En l’état, l’alinéa 13 exclue les véhicules hybrides les plus lourds des restrictions dans les ZFE mobilités.

Or, les véhicules hybrides, comme dénoncé par l’organisation européenne Transport & Environnement le 23 novembre dernier, émettent plus de pollution que ce qu’annonçait les producteurs. De plus, nombres d’études de l’ONG International Council on Clean Transportation (ICCT) ont conclu que les émissions de CO2 des hybrides rechargeables étaient généralement de deux à quatre fois plus élevées que les mesures communiquées lors de leur processus d’approbation.

Déjà exclu du dispositif de malus au poids qui va s’appliquer aux véhicules de plus de 1 800 kg, ce nouvel avantage n’est pas justifiable. Il ne répond pas ni aux exigences climatiques de la France, ni à l’engagement de justice sociale du Gouvernement.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2690 4412
Les Républicains pour1040 000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés contre581 700
Socialistes et apparentés pour292 000
Non inscrit pour230 000
Agir ensemble pour215 000
Libertés et Territoires pour182 000
UDI et Indépendants pour181 000
La France insoumise abstention170 020
Gauche démocrate et républicaine pour160 000

Votants

pour (11)

Pierre-Yves Bournazel Agir ens, M'jid El Guerrab Agir ens*, Christophe Euzet Agir ens*, Valérie Petit Agir ens, Maina Sage Agir ens, Isabelle Florennes Dem, François-Michel Lambert LT, Sylvia Pinel LT, Gérard Leseul SOC, Boris Vallaud SOC*, Yannick Favennec-Bécot UDI-I

contre (51)

Géraldine Bannier Dem*, Justine Benin Dem*, Nadia Essayan Dem, Florence Lasserre Dem, Aude Luquet Dem, Philippe Michel-Kleisbauer Dem, Nicolas Turquois Dem, Damien Adam LaREM, Christophe Arend LaREM*, Frédéric Barbier LaREM*, Xavier Batut LaREM, Belkhir Belhaddad LaREM, Claire Bouchet LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Lionel Causse LaREM, Samantha Cazebonne LaREM*, Jean-René Cazeneuve LaREM, Émilie Chalas LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Christophe Di Pompeo LaREM*, Raphaël Gauvain LaREM*, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Christine Hennion LaREM, Alexandre Holroyd LaREM*, Catherine Kamowski LaREM, Rodrigue Kokouendo LaREM, Daniel Labaronne LaREM*, Marie Lebec LaREM, Marion Lenne LaREM, Richard Lioger LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Thierry Michels LaREM, Jean-Michel Mis LaREM*, Cendra Motin LaREM, Cécile Muschotti LaREM*, Catherine Osson LaREM, Didier Paris LaREM*, Anne-Laurence Petel LaREM, Michèle Peyron LaREM*, Béatrice Piron LaREM, Jean-Pierre Pont LaREM*, Natalia Pouzyreff LaREM, Cathy Racon-Bouzon LaREM*, Vincent Thiébaut LaREM, Alain Tourret LaREM*, Stéphane Travert LaREM*, Pierre Venteau LaREM*, Patrick Vignal LaREM*, Guillaume Vuilletet LaREM, Hélène Zannier LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM

abstention (3)

Caroline Fiat FI*, Loïc Prud'homme FI, Pacôme Rupin LaREM

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Laetitia Saint-Paul LaREM