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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 3674 du 15/04/2021

Sur l'amendement n° 7224 de Mme Lebec après l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
69
Contre
7
Abstention
20
Votants
96
76 exprimés
Dossier
Lutte contre le dérèglement climatique (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "La République en Marche"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 7224 · Article 52

De Marie Lebec (LaREM) , déposé le 25/03/2021. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Au premier alinéa de l’article L. 511-1 du code de l’environnement, après le mot : « paysages, » sont insérés les mots : « soit pour l’utilisation économe des sols naturels, agricoles ou forestiers, ».

Exposé sommaire

Le présent amendement des députés LaREM vise à l’utilisation économe des sols naturels, agricoles ou forestiers dans les intérêts protégés par la procédure ICPE dont l’autorisation est désormais intégrée dans l’autorisation environnementale.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche pour26957 021
Les Républicains abstention1041 040
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés pour588 001
Socialistes et apparentés abstention290 250
Non inscrit pour231 000
Agir ensemble pour211 000
Libertés et Territoires abstention180 030
UDI et Indépendants pour181 000
La France insoumise contre170 500
Gauche démocrate et républicaine abstention160 060

Votants

pour (69)

Maina Sage Agir ens, Géraldine Bannier Dem*, Justine Benin Dem*, Philippe Berta Dem*, Florence Lasserre Dem, Aude Luquet Dem, Bruno Millienne Dem, Nicolas Turquois Dem, Michèle de Vaucouleurs Dem*, Nathalie Bassire LR, Damien Adam LaREM, Éric Alauzet LaREM, Didier Baichère LaREM*, Françoise Ballet-Blu LaREM*, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM*, Claire Bouchet LaREM, Bertrand Bouyx LaREM, Pascale Boyer LaREM, Anne Brugnera LaREM, Anne-France Brunet LaREM, Christophe Castaner LaREM*, Lionel Causse LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Émilie Chalas LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Fannette Charvier LaREM*, Mireille Clapot LaREM, Bérangère Couillard LaREM*, Frédéric Descrozaille LaREM*, Coralie Dubost LaREM*, Éric Girardin LaREM*, Valérie Gomez-Bassac LaREM*, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Fabien Gouttefarde LaREM*, Christine Hennion LaREM, Alexandre Holroyd LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Anissa Khedher LaREM*, Célia de Lavergne LaREM, Sandrine Le Feur LaREM, Nicole Le Peih LaREM, Marie Lebec LaREM, Sandra Marsaud LaREM, Sereine Mauborgne LaREM*, Graziella Melchior LaREM, Jean-Michel Mis LaREM, Sandrine Mörch LaREM*, Jean-Baptiste Moreau LaREM, Florence Morlighem LaREM, Cendra Motin LaREM, Mickaël Nogal LaREM, Claire O'Petit LaREM*, Zivka Park LaREM*, Charlotte Parmentier-Lecocq LaREM*, Anne-Laurence Petel LaREM, Bénédicte Pételle LaREM, Bruno Questel LaREM*, Pierre-Alain Raphan LaREM*, Rémy Rebeyrotte LaREM, Véronique Riotton LaREM, Sylvain Templier LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Élisabeth Toutut-Picard LaREM*, Pierre Venteau LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Hélène Zannier LaREM*, Jean-Marc Zulesi LaREM, Fiona Lazaar NI, Thierry Benoit UDI-I

contre (7)

Caroline Fiat FI*, Jean-Luc Mélenchon FI*, Mathilde Panot FI, Loïc Prud'homme FI, Bénédicte Taurine FI, Gérard Leseul SOC, Philippe Naillet SOC*

abstention (20)

Alain Bruneel GDR, André Chassaigne GDR, Sébastien Jumel GDR*, Jean-Paul Lecoq GDR, Fabien Roussel GDR*, Hubert Wulfranc GDR*, Julien Aubert LR, Valérie Beauvais LR, Yves Hemedinger LR, Jean-Marie Sermier LR*, Michel Castellani LT, François-Michel Lambert LT, Sylvia Pinel LT, Aude Bono-Vandorme LaREM*, Guillaume Kasbarian LaREM, Guillaume Garot SOC*, Chantal Jourdan SOC, Josette Manin SOC, Dominique Potier SOC, Hélène Vainqueur-Christophe SOC*

non-votant (2)

Sylvain Waserman Dem, Richard Ferrand LaREM