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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 3694 du 16/04/2021

Sur l'amendement n° 5396 de Mme de Lavergne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
89
Contre
22
Abstention
3
Votants
114
111 exprimés
Dossier
Lutte contre le dérèglement climatique (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "La France insoumise"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 5396 · Article 59

De Célia de Lavergne (LaREM) , déposé le 25/03/2021. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« I. bis – Au plus tard le 1er janvier 2024, dès lors qu’ils proposent habituellement un choix multiple de menus, les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective de l’État, de ses établissements publics et des entreprises publiques nationales sont tenus de proposer, quotidiennement, le choix d’un menu végétarien. »

Exposé sommaire

L'Etat se doit d'être exemplaire et met en place une offre végétarienne quotidienne dans ses administrations, ses établissements publics et les entreprises publiques, à compter du 1er janvier 2024.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche pour26957 2201
Les Républicains pour1044 020
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés pour5811 001
Socialistes et apparentés pour294 010
Non inscrit pour231 000
Agir ensemble pour215 000
Libertés et Territoires pour181 000
UDI et Indépendants pour180 000
La France insoumise pour172 000
Gauche démocrate et républicaine pour164 000

Votants

pour (89)

Pierre-Yves Bournazel Agir ens, Annie Chapelier Agir ens, M'jid El Guerrab Agir ens*, Christophe Euzet Agir ens*, Valérie Petit Agir ens, Erwan Balanant Dem, Justine Benin Dem*, Philippe Berta Dem*, Jean-Pierre Cubertafon Dem*, Maud Gatel Dem, Florence Lasserre Dem, Bruno Millienne Dem, Jimmy Pahun Dem, Frédérique Tuffnell Dem, Nicolas Turquois Dem, Michèle de Vaucouleurs Dem*, Caroline Fiat FI*, Loïc Prud'homme FI, Alain Bruneel GDR, André Chassaigne GDR, Sébastien Jumel GDR*, Fabien Roussel GDR*, Ian Boucard LR*, Julien Dive LR, Alain Ramadier LR, Michel Vialay LR, Jennifer De Temmerman LT, Damien Adam LaREM, Éric Alauzet LaREM, Pieyre-Alexandre Anglade LaREM, Hervé Berville LaREM*, Bertrand Bouyx LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Christophe Castaner LaREM*, Lionel Causse LaREM, Danièle Cazarian LaREM*, Samantha Cazebonne LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Philippe Chalumeau LaREM, Mireille Clapot LaREM, François Cormier-Bouligeon LaREM*, Cécile Delpirou LaREM*, Frédéric Descrozaille LaREM*, Jean-Luc Fugit LaREM, Séverine Gipson LaREM*, Éric Girardin LaREM*, Valérie Gomez-Bassac LaREM*, Christine Hennion LaREM, Guillaume Kasbarian LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Célia de Lavergne LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Nicole Le Peih LaREM, Gaël Le Bohec LaREM, Marie Lebec LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM*, Martine Leguille-Balloy LaREM, Roland Lescure LaREM, Laurence Maillart-Méhaignerie LaREM, Sereine Mauborgne LaREM*, Jean François Mbaye LaREM, Monica Michel-Brassart LaREM*, Patricia Mirallès LaREM*, Cendra Motin LaREM, Valérie Oppelt LaREM*, Catherine Osson LaREM*, Charlotte Parmentier-Lecocq LaREM*, Béatrice Piron LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM*, Laurianne Rossi LaREM, Pacôme Rupin LaREM, Jean-Bernard Sempastous LaREM*, Liliana Tanguy LaREM*, Stéphane Testé LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Valérie Thomas LaREM*, Alice Thourot LaREM*, Huguette Tiegna LaREM*, Élisabeth Toutut-Picard LaREM*, Stéphane Travert LaREM, Pierre Venteau LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Souad Zitouni LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM, Cédric Villani NI*, Marie-Noëlle Battistel SOC*, Olivier Faure SOC*, Chantal Jourdan SOC, Gérard Leseul SOC

contre (22)

Françoise Ballet-Blu LaREM*, Xavier Batut LaREM, Claire Bouchet LaREM, Anne-France Brunet LaREM, Émilie Chalas LaREM, Loïc Dombreval LaREM*, Pierre Henriet LaREM, Anissa Khedher LaREM*, Sandrine Le Feur LaREM, Mounir Mahjoubi LaREM, Graziella Melchior LaREM, Sandrine Mörch LaREM*, Jean-Baptiste Moreau LaREM, Zivka Park LaREM*, Alain Perea LaREM*, Bénédicte Peyrol LaREM*, Florence Provendier LaREM, Marie Silin LaREM, Denis Sommer LaREM*, Jean-Louis Touraine LaREM*, Stéphane Trompille LaREM*, Annie Vidal LaREM*

abstention (3)

Thibault Bazin LR, Valérie Beauvais LR, Josette Manin SOC

non-votant (2)

Sylvain Waserman Dem, Richard Ferrand LaREM

mise au point seule (4)

Alexis Corbière, Jean-Luc Mélenchon, Mathilde Panot, Sabine Rubin

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).