Amendement n° 5396 · Article 59
De Célia de Lavergne (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme de Lavergne
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 16/04/2021 | Scrutin n° 3694 | adopté | 89 pour, 22 contre, 3 abst. |
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« I. bis – Au plus tard le 1er janvier 2024, dès lors qu’ils proposent habituellement un choix multiple de menus, les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective de l’État, de ses établissements publics et des entreprises publiques nationales sont tenus de proposer, quotidiennement, le choix d’un menu végétarien. »
Exposé sommaire
L'Etat se doit d'être exemplaire et met en place une offre végétarienne quotidienne dans ses administrations, ses établissements publics et les entreprises publiques, à compter du 1er janvier 2024.