Amendement n° 7458 · Article 59
De Valérie Petit (Agir ensemble) · déposé le 15/04/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Sous-amendement de
- n° 5396
- Signataires
- Mme Valérie Petit et M. Herth
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« collective »,
insérer les mots :
« des collectivités territoriales et ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à clarifier l'amendement en ajoutant également l'ensemble des restaurations collectives des collectivités territoriales dans l'offre quotidienne d'un choix de menu végétarien.