Amendement n° 7465 · Article 59
De Vincent Thiébaut (La République en Marche) · déposé le 15/04/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Sous-amendement de
- n° 5396
- Signataires
- M. Thiébaut
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer à la date :
« 1er janvier 2024 »
la date :
« 1er janvier 2023 ».
Exposé sommaire
Le sous-amendement vise à garantir l'exemplarité de l'Etat sur la mise en oeuvre d'une offre végétarienne quotidienne dans ses administrations, sans passer par une phase d'expérimentation. Une durée de transition d’un an semble, à ce titre, suffisante.