Scrutin n° 3645 du 14/04/2021

Après l’alinéa 9, insérer les huit alinéas suivants :

« Ces fonctions recouvrent :

- La séquestration du carbone ;

- La régulation du climat ;

- Le cycle des éléments nutritifs ;

- L’habitat pour des espèces animales et végétales ;

- La régulation hydraulique ;

- La fourniture de matériaux de construction ;

- La fourniture d’aliments, de fibres et de combustibles. »

L'article 48 renvoie à un décret en Conseil d'État l'établissement d'une nomenclature des sols artificialisés en fonction de leur occupation et de leur usage, ainsi que l’échelle à laquelle l’artificialisation des sols doit être appréciée.

Il prévoit en outre dans la définition de l'artificialisation d'un sol qu'un "sol est regardé comme artificialisé si l’occupation ou l’usage qui en est fait affectent durablement tout ou partie de ses fonctions."

Pourtant il ne précise pas quelles sont les fonctions en question.

Le présent amendement prévoit donc de lister les principales fonctions des sols qui pourraient être affectées par l'artificialisation, en se basant notamment sur un document de 2015 de l'organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture.