Amendement n° 7147 · Article 48
De Julien Aubert (Les Républicains) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Aubert, M. Sermier, M. Hemedinger, M. Cinieri, M. Le Fur, M. Menuel, M. Cattin, Mme Poletti, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Audibert, Mme Bouchet Bellecourt, M. Teissier, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Emmanuel Maquet, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Viala, M. Viry, M. Parigi et M. Herbillon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 14/04/2021 | Scrutin n° 3645 | rejeté | 27 pour, 83 contre, 2 abst. |
Dispositif
Après l’alinéa 9, insérer les huit alinéas suivants :
« Ces fonctions recouvrent :
- La séquestration du carbone ;
- La régulation du climat ;
- Le cycle des éléments nutritifs ;
- L’habitat pour des espèces animales et végétales ;
- La régulation hydraulique ;
- La fourniture de matériaux de construction ;
- La fourniture d’aliments, de fibres et de combustibles. »
Exposé sommaire
L'article 48 renvoie à un décret en Conseil d'État l'établissement d'une nomenclature des sols artificialisés en fonction de leur occupation et de leur usage, ainsi que l’échelle à laquelle l’artificialisation des sols doit être appréciée.
Il prévoit en outre dans la définition de l'artificialisation d'un sol qu'un "sol est regardé comme artificialisé si l’occupation ou l’usage qui en est fait affectent durablement tout ou partie de ses fonctions."
Pourtant il ne précise pas quelles sont les fonctions en question.
Le présent amendement prévoit donc de lister les principales fonctions des sols qui pourraient être affectées par l'artificialisation, en se basant notamment sur un document de 2015 de l'organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture.
Cosignataires (22)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Sandra Boëlle, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Jean-Luc Bourgeaux, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Yves Hemedinger, Michel Herbillon, Marc Le Fur, Emmanuel Maquet, Gérard Menuel, Jean-François Parigi, Bérengère Poletti, Jean-Marie Sermier, Guy Teissier, Arnaud Viala, Stéphane Viry