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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 3540 du 06/04/2021

Sur l'amendement n° 5635 de Mme Motin à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
106
Contre
0
Abstention
12
Votants
118
106 exprimés
Dossier
Lutte contre le dérèglement climatique (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "La République en Marche"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 5635 · Article 15

De Cendra Motin (LaREM) , déposé le 25/03/2021. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :

« Le b du 1° B du I entre en vigueur le 1er janvier 2023. »

Exposé sommaire

L’entrée en vigueur des dispositions, adoptées en commission, relatives aux indicateurs figurant dans les schémas de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER) est fixée au 1er janvier 2023. Une telle date constitue un jalon intermédiaire par rapport à l’entrée en vigueur des obligations de prendre en compte des considérations environnementales dans les marchés publics, qui doit se faire au plus tard 5 ans après la promulgation de la loi.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche pour26865 001
Les Républicains abstention1045 0101
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés pour589 000
Socialistes et apparentés pour2911 000
Non inscrit abstention240 010
Agir ensemble pour215 000
Libertés et Territoires pour182 000
UDI et Indépendants pour181 010
La France insoumise pour178 000
Gauche démocrate et républicaine pour160 000

Votants

pour (106)

Annie Chapelier Agir ens, Antoine Herth Agir ens*, Dimitri Houbron Agir ens, Luc Lamirault Agir ens, Valérie Petit Agir ens, Nadia Essayan Dem*, Pascale Fontenel-Personne Dem*, Maud Gatel Dem, Jimmy Pahun Dem, Maud Petit Dem, Josy Poueyto Dem*, Frédérique Tuffnell Dem, Nicolas Turquois Dem, Michèle de Vaucouleurs Dem, Ugo Bernalicis FI, Éric Coquerel FI*, Caroline Fiat FI, Jean-Luc Mélenchon FI*, Danièle Obono FI*, Mathilde Panot FI, Loïc Prud'homme FI, Bénédicte Taurine FI*, Josiane Corneloup LR, Julien Dive LR, Jean-Marie Sermier LR, Michel Vialay LR, Jean-Pierre Vigier LR, Jean-Michel Clément LT, François-Michel Lambert LT, Damien Adam LaREM, Laetitia Avia LaREM*, Didier Baichère LaREM, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Aude Bono-Vandorme LaREM, Bertrand Bouyx LaREM*, Anne Brugnera LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Anne-France Brunet LaREM, Danièle Cazarian LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Anthony Cellier LaREM, Mireille Clapot LaREM, Cécile Delpirou LaREM, Stéphanie Do LaREM, Jacqueline Dubois LaREM*, Coralie Dubost LaREM*, Audrey Dufeu LaREM*, Valéria Faure-Muntian LaREM*, Jean-Luc Fugit LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Benjamin Griveaux LaREM*, Christine Hennion LaREM, Pierre Henriet LaREM*, Catherine Kamowski LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Daniel Labaronne LaREM*, Célia de Lavergne LaREM, Sandrine Le Feur LaREM, Marie Lebec LaREM, Marie-Ange Magne LaREM, Mounir Mahjoubi LaREM*, Laurence Maillart-Méhaignerie LaREM, Denis Masséglia LaREM, Graziella Melchior LaREM*, Thomas Mesnier LaREM*, Patricia Mirallès LaREM*, Jean-Michel Mis LaREM, Cendra Motin LaREM, Claire O'Petit LaREM, Zivka Park LaREM, Michèle Peyron LaREM, Jean-François Portarrieu LaREM, Rémy Rebeyrotte LaREM, Cécile Rilhac LaREM, Laurianne Rossi LaREM, Laurent Saint-Martin LaREM*, Nathalie Sarles LaREM, Jean-Bernard Sempastous LaREM, Denis Sommer LaREM, Bruno Studer LaREM*, Buon Tan LaREM*, Liliana Tanguy LaREM, Sylvain Templier LaREM, Stéphane Testé LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Huguette Tiegna LaREM, Jean-Louis Touraine LaREM*, Stéphane Travert LaREM, Nicole Trisse LaREM, Pierre Venteau LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM*, Annie Vidal LaREM*, Corinne Vignon LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM, Gisèle Biémouret SOC*, Jean-Louis Bricout SOC, Alain David SOC, Olivier Faure SOC*, Chantal Jourdan SOC, Régis Juanico SOC, Gérard Leseul SOC, Serge Letchimy SOC*, Christine Pirès Beaune SOC*, Dominique Potier SOC, Claudia Rouaux SOC*, Thierry Benoit UDI-I

abstention (12)

Julien Aubert LR, Valérie Beauvais LR, Sylvie Bouchet Bellecourt LR, Marine Brenier LR, Philippe Gosselin LR, Yves Hemedinger LR, Marc Le Fur LR, Maxime Minot LR, Éric Pauget LR, Pierre Vatin LR, Emmanuelle Ménard NI, Guy Bricout UDI-I

non-votant (2)

Annie Genevard LR, Richard Ferrand LaREM

mise au point seule (1)

Jennifer De Temmerman

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).