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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 3544 du 06/04/2021

Sur l'amendement n° 4144 de Mme Rossi à l'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
122
Contre
2
Abstention
10
Votants
134
124 exprimés
Dossier
Lutte contre le dérèglement climatique (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "La République en Marche"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 4144 · Article 16

De Laurianne Rossi (LaREM) , déposé le 25/03/2021. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« a bis) Au même premier alinéa, après le mot : « financière », sont insérés les mots : « , à la transition écologique, » ; »

Exposé sommaire

Dans sa rédaction actuelle, l’article L. 2312-8 du code du travail prévoit que le CSE « a pour mission d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production ».

 

Il est proposé d’ajouter qu’il assure l’expression collective des intérêts des salariés pour la transition écologique. Celle-ci ne pourra être mise en œuvre sans les entreprises, qui devront d’ici à 2050 modifier leur processus de production et leur organisation du travail. Si l’on considère que la transition écologique engage l’ensemble de la société, comme telle est l’ambition du projet de loi, le mouvement de transformation des entreprises ne peut se faire sans l’association des salariés.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche pour26873 002
Les Républicains pour10410 020
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés pour5816 000
Socialistes et apparentés pour297 200
Non inscrit pour244 000
Agir ensemble pour217 000
Libertés et Territoires pour182 000
UDI et Indépendants pour183 000
La France insoumise abstention170 040
Gauche démocrate et républicaine abstention160 040

Votants

pour (122)

Olivier Becht Agir ens, Antoine Herth Agir ens*, Dimitri Houbron Agir ens, Aina Kuric Agir ens, Luc Lamirault Agir ens, Valérie Petit Agir ens, Maina Sage Agir ens, Erwan Balanant Dem, Jean-Noël Barrot Dem*, Stéphane Baudu Dem, Luc Geismar Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Élodie Jacquier-Laforge Dem*, Sandrine Josso Dem, Philippe Latombe Dem*, Patrick Loiseau Dem, Sophie Mette Dem, Patrick Mignola Dem*, Bruno Millienne Dem, Frédéric Petit Dem*, Josy Poueyto Dem, Frédérique Tuffnell Dem, Michèle de Vaucouleurs Dem, Sylvie Bouchet Bellecourt LR, Josiane Corneloup LR, Julien Dive LR, Yves Hemedinger LR, Brigitte Kuster LR, Nathalie Porte LR, Martial Saddier LR, Raphaël Schellenberger LR, Nathalie Serre LR, Pierre Vatin LR, Jennifer De Temmerman LT, Bertrand Pancher LT, Françoise Ballet-Blu LaREM, Barbara Bessot Ballot LaREM, Bertrand Bouyx LaREM, Pascale Boyer LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Christophe Castaner LaREM*, Anne-Laure Cattelot LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Philippe Chalumeau LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Mireille Clapot LaREM, Jacqueline Dubois LaREM, Coralie Dubost LaREM*, Audrey Dufeu LaREM*, Valéria Faure-Muntian LaREM*, Jean-Michel Fauvergue LaREM*, Jean-Marie Fiévet LaREM*, Jean-Luc Fugit LaREM, Camille Galliard-Minier LaREM, Séverine Gipson LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Carole Grandjean LaREM, Christine Hennion LaREM, Pierre Henriet LaREM*, Catherine Kamowski LaREM, Stéphanie Kerbarh LaREM, Daniel Labaronne LaREM*, Célia de Lavergne LaREM, Sandrine Le Feur LaREM, Annaïg Le Meur LaREM, Gaël Le Bohec LaREM, Marie Lebec LaREM, Marie-Ange Magne LaREM, Mounir Mahjoubi LaREM*, Laurence Maillart-Méhaignerie LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Fabien Matras LaREM*, Graziella Melchior LaREM*, Ludovic Mendes LaREM*, Thomas Mesnier LaREM*, Patricia Mirallès LaREM, Jean-Michel Mis LaREM, Sandrine Mörch LaREM, Jean-Baptiste Moreau LaREM, Cendra Motin LaREM, Naïma Moutchou LaREM*, Hervé Pellois LaREM, Damien Pichereau LaREM*, Éric Poulliat LaREM*, Natalia Pouzyreff LaREM, Florence Provendier LaREM, Pierre-Alain Raphan LaREM, Isabelle Rauch LaREM, Rémy Rebeyrotte LaREM, Cécile Rilhac LaREM, Marie-Pierre Rixain LaREM*, Mireille Robert LaREM*, Laurianne Rossi LaREM, Thomas Rudigoz LaREM, Nathalie Sarles LaREM, Jean-Bernard Sempastous LaREM, Marie Silin LaREM*, Thierry Solère LaREM*, Denis Sommer LaREM, Bertrand Sorre LaREM*, Sylvain Templier LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Valérie Thomas LaREM*, Huguette Tiegna LaREM, Alain Tourret LaREM*, Nicole Trisse LaREM, Pierre Venteau LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Delphine Bagarry NI, Delphine Batho NI*, Paula Forteza NI*, Matthieu Orphelin NI, Jean-Louis Bricout SOC, Olivier Faure SOC*, Chantal Jourdan SOC, Gérard Leseul SOC, Christine Pirès Beaune SOC*, Dominique Potier SOC, Claudia Rouaux SOC*, Thierry Benoit UDI-I, Guy Bricout UDI-I, Christophe Naegelen UDI-I

contre (2)

Gisèle Biémouret SOC*, Alain David SOC

abstention (10)

Ugo Bernalicis FI, Danièle Obono FI*, Loïc Prud'homme FI, Bénédicte Taurine FI*, Alain Bruneel GDR, Pierre Dharréville GDR*, Fabien Roussel GDR*, Hubert Wulfranc GDR, Thibault Bazin LR, Valérie Beauvais LR

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Hugues Renson LaREM