Amendement n° 4144 · Article 16
De Laurianne Rossi (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Rossi, M. Cabaré, M. Barbier, Mme Sarles, M. Gouttefarde, M. Marilossian, Mme Charrière, M. Le Bohec, Mme Bureau-Bonnard, M. Vignal, M. Maire, Mme Le Feur, M. Simian, Mme Dupont, Mme Riotton, M. Colas-Roy et M. Michels
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 06/04/2021 | Scrutin n° 3544 | adopté | 122 pour, 2 contre, 10 abst. |
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) Au même premier alinéa, après le mot : « financière », sont insérés les mots : « , à la transition écologique, » ; »
Exposé sommaire
Dans sa rédaction actuelle, l’article L. 2312-8 du code du travail prévoit que le CSE « a pour mission d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production ».
Il est proposé d’ajouter qu’il assure l’expression collective des intérêts des salariés pour la transition écologique. Celle-ci ne pourra être mise en œuvre sans les entreprises, qui devront d’ici à 2050 modifier leur processus de production et leur organisation du travail. Si l’on considère que la transition écologique engage l’ensemble de la société, comme telle est l’ambition du projet de loi, le mouvement de transformation des entreprises ne peut se faire sans l’association des salariés.
Cosignataires (16)
Frédéric Barbier, Carole Bureau-Bonnard, Pierre Cabaré, Sylvie Charrière, Jean-Charles Colas-Roy, Stella Dupont, Fabien Gouttefarde, Sandrine Le Feur, Gaël Le Bohec, Jacques Maire, Jacques Marilossian, Thierry Michels, Véronique Riotton, Nathalie Sarles, Benoit Simian, Patrick Vignal
Sous-amendements
- n° 7306 · Adopté