Amendement n° 7306 · Article 16
De Cendra Motin (La République en Marche) · déposé le 01/04/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Sous-amendement de
- n° 4144
- Signataires
- Mme Motin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« financière »,
le mot :
« entreprise ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« , à la transition écologique, »,
les mots :
« ainsi qu’à la prise en compte de leurs conséquences environnementales ».
Exposé sommaire
Amendement de précision et de cohérence rédactionnelle.