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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 3515 du 31/03/2021

Sur l'amendement n° 1708 de M. François-Michel Lambert à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
11
Contre
102
Abstention
20
Votants
133
113 exprimés
Dossier
Lutte contre le dérèglement climatique (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Libertés et Territoires"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1708 · Article PREMIER

De François-Michel Lambert (LT) , déposé le 24/03/2021. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« Pour tout produit fini dont l’empreinte carbone due au transport pour la livraison à l’acheteur final est supérieure à 100 % de l’empreinte carbone affichée, un affichage complémentaire indiquant l’empreinte carbone due au transport doit être ajouté sur le lieu de vente. »

Exposé sommaire

Bien qu’informer les consommateurs sur l’empreinte carbone d’un produit soit un progrès, si cette empreinte carbone ne prend pas en compte le transport, ce progrès restera très incomplet. Informer sur l’empreinte carbone du transport d’un produit vise à responsabiliser l’ensemble des acteurs et constituera une incitation, tant pour les consommateurs que pour les vendeurs, à privilégier les circuits courts et/ou les transports décarbonés dans les chaînes logistiques, conformément aux objectifs de la Convention citoyenne pour le climat.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2690 7501
Les Républicains contre1044 1011
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés contre580 1000
Socialistes et apparentés abstention290 0110
Non inscrit abstention230 040
Agir ensemble contre211 700
Libertés et Territoires pour186 000
UDI et Indépendants pour180 000
La France insoumise abstention170 040
Gauche démocrate et républicaine pour160 000

Votants

pour (11)

Dimitri Houbron Agir ens, Vincent Descoeur LR, Claude de Ganay LR, Philippe Meyer LR, Jean-Marie Sermier LR, Michel Castellani LT, Jennifer De Temmerman LT, François-Michel Lambert LT, Paul Molac LT, Bertrand Pancher LT, Sylvia Pinel LT

contre (102)

Olivier Becht Agir ens, Christophe Euzet Agir ens*, Antoine Herth Agir ens, Philippe Huppé Agir ens, Patricia Lemoine Agir ens*, Benoit Potterie Agir ens, Maina Sage Agir ens, Erwan Balanant Dem, Stéphane Baudu Dem, Christophe Blanchet Dem, Marguerite Deprez-Audebert Dem, Fabien Lainé Dem, Patrick Loiseau Dem, Aude Luquet Dem, Bruno Millienne Dem, Jimmy Pahun Dem, Frédérique Tuffnell Dem, Emmanuelle Anthoine LR, Valérie Beauvais LR, Sylvie Bouchet Bellecourt LR, Fabien Di Filippo LR, Julien Dive LR, Yves Hemedinger LR, Marc Le Fur LR, Éric Pauget LR, Frédéric Reiss LR, Raphaël Schellenberger LR, Éric Alauzet LaREM, Ramlati Ali LaREM*, Pieyre-Alexandre Anglade LaREM, Stéphanie Atger LaREM, Laetitia Avia LaREM*, Frédéric Barbier LaREM, Belkhir Belhaddad LaREM, Aurore Bergé LaREM, Grégory Besson-Moreau LaREM, Éric Bothorel LaREM, Florent Boudié LaREM*, Bertrand Bouyx LaREM*, Jean-Jacques Bridey LaREM, Anne Brugnera LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Anne-Laure Cattelot LaREM, Lionel Causse LaREM, Danièle Cazarian LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Émilie Chalas LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Fannette Charvier LaREM, Jean-Charles Colas-Roy LaREM, Fabienne Colboc LaREM, Christelle Dubos LaREM*, Jean-François Eliaou LaREM*, Sophie Errante LaREM*, Alexandre Freschi LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Camille Galliard-Minier LaREM, Séverine Gipson LaREM, Éric Girardin LaREM, Valérie Gomez-Bassac LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Fabien Gouttefarde LaREM, Émilie Guerel LaREM*, Christine Hennion LaREM, Pierre Henriet LaREM, Alexandre Holroyd LaREM, Stéphanie Kerbarh LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Anissa Khedher LaREM*, Mustapha Laabid LaREM*, Frédérique Lardet LaREM, Célia de Lavergne LaREM, Sandrine Le Feur LaREM, Gilles Le Gendre LaREM*, Annaïg Le Meur LaREM, Nicole Le Peih LaREM, Fabrice Le Vigoureux LaREM, Marie Lebec LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM*, Christophe Lejeune LaREM*, Jacques Maire LaREM, Sandra Marsaud LaREM, Denis Masséglia LaREM, Stéphane Mazars LaREM*, Jean-Michel Mis LaREM*, Sandrine Mörch LaREM, Cécile Muschotti LaREM*, Xavier Paluszkiewicz LaREM, Béatrice Piron LaREM, Jean-Pierre Pont LaREM*, Cécile Rilhac LaREM*, Véronique Riotton LaREM, Marie-Pierre Rixain LaREM, Pacôme Rupin LaREM, Nathalie Sarles LaREM, Bertrand Sorre LaREM, Bruno Studer LaREM, Sylvain Templier LaREM, Vincent Thiébaut LaREM*, Alexandra Valetta Ardisson LaREM*, Pierre Venteau LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM

abstention (20)

Jean-Luc Mélenchon FI*, Danièle Obono FI*, Mathilde Panot FI, Loïc Prud'homme FI, Pierre-Henri Dumont LR, Delphine Bagarry NI*, Delphine Batho NI, Hubert Julien-Laferrière NI*, Cédric Villani NI, Jean-Louis Bricout SOC, Olivier Faure SOC*, Chantal Jourdan SOC, Régis Juanico SOC*, Gérard Leseul SOC, Josette Manin SOC, Philippe Naillet SOC, Dominique Potier SOC, Sylvie Tolmont SOC*, Boris Vallaud SOC*, Michèle Victory SOC*

non-votant (2)

Annie Genevard LR, Richard Ferrand LaREM