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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 3514 du 31/03/2021

Sur l'amendement n° 2820 de M. Herth à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
60
Contre
81
Abstention
7
Votants
148
141 exprimés
Dossier
Lutte contre le dérèglement climatique (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Agir Ensemble"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 2820 · Article PREMIER

De Antoine Herth (Agir ens) , déposé le 24/03/2021. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :

« , notamment pour les produits issus de l’élevage à l’herbe ».

 

Exposé sommaire

Dans le cadre d’un affichage basé sur le principe de l’analyse du cycle de vie, les activités d’élevage sont pénalisées et plus spécialement celles pratiquant le pastoralisme.
Rapporté à la production finale (lait, viande…) leur empreinte carbone les démarque négativement par rapport à des élevage au cycle plus court.
Il convient dès lors de corriger la note ACV en tenant compte des autres aménités de l’élevage à l’herbe. Il s’agit en particulier de l’entretien d’espaces naturels impropres à d’autres activités agricoles, à la préservation du rôle de puits de carbone des couverts permanents et à sa contribution à certains écosystèmes riches en biodiversité.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2694 7061
Les Républicains pour10414 001
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés contre581 1110
Socialistes et apparentés pour2911 000
Non inscrit pour234 000
Agir ensemble pour2111 000
Libertés et Territoires pour186 000
UDI et Indépendants pour181 000
La France insoumise pour174 000
Gauche démocrate et républicaine pour164 000

Votants

pour (60)

Olivier Becht Agir ens, M'jid El Guerrab Agir ens*, Christophe Euzet Agir ens, Antoine Herth Agir ens, Dimitri Houbron Agir ens, Philippe Huppé Agir ens, Aina Kuric Agir ens, Patricia Lemoine Agir ens*, Valérie Petit Agir ens, Benoit Potterie Agir ens, Maina Sage Agir ens, Frédérique Tuffnell Dem, Jean-Luc Mélenchon FI*, Danièle Obono FI*, Mathilde Panot FI, Loïc Prud'homme FI, Alain Bruneel GDR*, Elsa Faucillon GDR, Stéphane Peu GDR*, Hubert Wulfranc GDR, Damien Abad LR, Emmanuelle Anthoine LR, Valérie Beauvais LR, Sylvie Bouchet Bellecourt LR, Vincent Descoeur LR, Fabien Di Filippo LR, Julien Dive LR, Claude de Ganay LR, Yves Hemedinger LR, Marc Le Fur LR, Philippe Meyer LR, Éric Pauget LR, Raphaël Schellenberger LR, Jean-Marie Sermier LR, Michel Castellani LT, Jennifer De Temmerman LT, François-Michel Lambert LT, Paul Molac LT, Bertrand Pancher LT, Sylvia Pinel LT, Olivier Damaisin LaREM, Vincent Thiébaut LaREM*, Stéphane Trompille LaREM, Pierre Venteau LaREM, Delphine Bagarry NI*, Delphine Batho NI, Hubert Julien-Laferrière NI*, Cédric Villani NI, Jean-Louis Bricout SOC, Laurence Dumont SOC*, Olivier Faure SOC*, Guillaume Garot SOC, Chantal Jourdan SOC, Régis Juanico SOC*, Gérard Leseul SOC, Philippe Naillet SOC, Dominique Potier SOC, Sylvie Tolmont SOC*, Boris Vallaud SOC*, Thierry Benoit UDI-I

contre (81)

Erwan Balanant Dem, Stéphane Baudu Dem, Philippe Berta Dem, Christophe Blanchet Dem, Marguerite Deprez-Audebert Dem, Maud Gatel Dem, Fabien Lainé Dem, Patrick Loiseau Dem, Aude Luquet Dem, Bruno Millienne Dem, Jimmy Pahun Dem, Éric Alauzet LaREM, Ramlati Ali LaREM*, Laetitia Avia LaREM*, Aurore Bergé LaREM, Hervé Berville LaREM*, Barbara Bessot Ballot LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Anne Brugnera LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Lionel Causse LaREM, Danièle Cazarian LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Émilie Chalas LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Fannette Charvier LaREM, Mireille Clapot LaREM, Fabienne Colboc LaREM, Christophe Di Pompeo LaREM, Christelle Dubos LaREM*, Coralie Dubost LaREM*, Sophie Errante LaREM*, Alexandre Freschi LaREM, Séverine Gipson LaREM*, Valérie Gomez-Bassac LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Fabien Gouttefarde LaREM*, Émilie Guerel LaREM*, Christine Hennion LaREM, Anissa Khedher LaREM*, Mustapha Laabid LaREM*, Frédérique Lardet LaREM, Célia de Lavergne LaREM, Sandrine Le Feur LaREM, Gilles Le Gendre LaREM*, Annaïg Le Meur LaREM, Nicole Le Peih LaREM, Fabrice Le Vigoureux LaREM, Marie Lebec LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM*, Christophe Lejeune LaREM*, Richard Lioger LaREM*, Mounir Mahjoubi LaREM, Laurence Maillart-Méhaignerie LaREM, Sandra Marsaud LaREM, Denis Masséglia LaREM, Stéphane Mazars LaREM*, Jean-Michel Mis LaREM*, Cécile Muschotti LaREM*, Mickaël Nogal LaREM, Xavier Paluszkiewicz LaREM, Sophie Panonacle LaREM*, Didier Paris LaREM, Zivka Park LaREM*, Alain Perea LaREM, Bénédicte Peyrol LaREM, Brune Poirson LaREM*, Jean-Pierre Pont LaREM*, Éric Poulliat LaREM*, Cécile Rilhac LaREM*, Véronique Riotton LaREM, Marie-Pierre Rixain LaREM, Xavier Roseren LaREM, Pacôme Rupin LaREM, Laurent Saint-Martin LaREM, Nathalie Sarles LaREM, Thierry Solère LaREM*, Sylvain Templier LaREM, Alexandra Valetta Ardisson LaREM*, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM

abstention (7)

Sandrine Josso Dem, Anne-Laure Cattelot LaREM*, Jean-Charles Colas-Roy LaREM, Jean-François Eliaou LaREM*, Jean-Luc Fugit LaREM, Éric Girardin LaREM, Yannick Kerlogot LaREM

non-votant (2)

Annie Genevard LR, Richard Ferrand LaREM

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).