AN · données ouvertes
Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 3545 du 06/04/2021

Sur l'amendement n° 6726 de Mme Panot à l'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
21
Contre
120
Abstention
5
Votants
146
141 exprimés
Dossier
Lutte contre le dérèglement climatique (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "La France insoumise"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 6726 · Article 16

De Mathilde Panot (FI) , déposé le 25/03/2021. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« IV. – Le comité social et économique doit disposer des moyens pour faire un relevé de compétences de chaque site menacé de fermeture. »

Exposé sommaire

Outre la crise sanitaire actuelle, la bifurcation écologique implique que certains secteurs vont décroître et notamment le secteur de l’aéronautique.

Pour autant, laisser faire le marché seul, sans planifier collectivement serait une erreur. Ce serait une une erreur stratégique pour notre pays qui perdrait ainsi des compétences exceptionnelles accumulées par ces salariés et qui pourraient être utiles à d'autres secteurs. Syndicats de salariés comme étudiants de Supaéro ont fait entendre leur voix en ce sens au cours de l'année écoulée pour l'aérien.

Par cet amendement, nous proposons que le CSE dispose de moyens pour mettre en place un relevé de compétences pour chaque site menacé de fermeture. Il s'agit d'étudier les différentes options de reconversion de ces sites car les pertes de qualification induites réduiraient ce que d'aucuns appellent le "capital humain" national. Ce gaspillage induit par le comportement des actionnaires n'est pas acceptable, d'autant plus à l'heure de l'urgence climatique.

Par exemple, pour l'aéronautique, il s'agira pour les CSE de réaliser d’un recensement des compétences disponibles et l’analyse de leur conversion au services d’autres industries.

 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2680 8402
Les Républicains contre1040 1700
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés contre580 1500
Socialistes et apparentés pour295 040
Non inscrit pour244 000
Agir ensemble contre210 300
Libertés et Territoires pour181 000
UDI et Indépendants contre180 110
La France insoumise pour176 000
Gauche démocrate et républicaine pour165 000

Votants

pour (21)

Ugo Bernalicis FI, Éric Coquerel FI*, Danièle Obono FI*, Mathilde Panot FI, Loïc Prud'homme FI, Bénédicte Taurine FI*, Alain Bruneel GDR, Pierre Dharréville GDR*, Jean-Paul Lecoq GDR, Fabien Roussel GDR*, Hubert Wulfranc GDR, Jennifer De Temmerman LT, Delphine Bagarry NI, Delphine Batho NI*, Paula Forteza NI*, Matthieu Orphelin NI, Gisèle Biémouret SOC*, Jean-Louis Bricout SOC, Alain David SOC, Chantal Jourdan SOC, Claudia Rouaux SOC*

contre (120)

Annie Chapelier Agir ens, Dimitri Houbron Agir ens, Luc Lamirault Agir ens, Jean-Noël Barrot Dem*, Stéphane Baudu Dem, Luc Geismar Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Élodie Jacquier-Laforge Dem*, Sandrine Josso Dem, Philippe Latombe Dem*, Patrick Loiseau Dem, Sophie Mette Dem, Patrick Mignola Dem*, Bruno Millienne Dem, Frédéric Petit Dem*, Josy Poueyto Dem, Frédérique Tuffnell Dem, Michèle de Vaucouleurs Dem, Julien Aubert LR, Valérie Bazin-Malgras LR, Valérie Beauvais LR, Sylvie Bouchet Bellecourt LR, Jacques Cattin LR, Pierre Cordier LR, Josiane Corneloup LR, Vincent Descoeur LR, Yves Hemedinger LR, Brigitte Kuster LR, Nathalie Porte LR, Martial Saddier LR, Raphaël Schellenberger LR, Jean-Marie Sermier LR, Nathalie Serre LR, Pierre Vatin LR, Michel Vialay LR, Éric Alauzet LaREM, Françoise Ballet-Blu LaREM, Frédéric Barbier LaREM*, Belkhir Belhaddad LaREM, Barbara Bessot Ballot LaREM, Bertrand Bouyx LaREM, Yaël Braun-Pivet LaREM*, Danielle Brulebois LaREM, Anne-France Brunet LaREM, Anne-Laure Cattelot LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Philippe Chalumeau LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Mireille Clapot LaREM, Jacqueline Dubois LaREM, Coralie Dubost LaREM*, Audrey Dufeu LaREM*, Valéria Faure-Muntian LaREM*, Jean-Michel Fauvergue LaREM*, Jean-Marie Fiévet LaREM*, Jean-Luc Fugit LaREM, Camille Galliard-Minier LaREM, Séverine Gipson LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Carole Grandjean LaREM, Christine Hennion LaREM, Pierre Henriet LaREM*, Catherine Kamowski LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Daniel Labaronne LaREM*, Célia de Lavergne LaREM, Sandrine Le Feur LaREM, Annaïg Le Meur LaREM, Gaël Le Bohec LaREM, Marie Lebec LaREM, Marion Lenne LaREM, Monique Limon LaREM, Brigitte Liso LaREM*, Marie-Ange Magne LaREM, Mounir Mahjoubi LaREM*, Jacques Marilossian LaREM, Didier Martin LaREM*, Fabien Matras LaREM*, Graziella Melchior LaREM*, Ludovic Mendes LaREM*, Thomas Mesnier LaREM*, Patricia Mirallès LaREM, Jean-Michel Mis LaREM, Sandrine Mörch LaREM, Jean-Baptiste Moreau LaREM, Cendra Motin LaREM, Naïma Moutchou LaREM*, Hervé Pellois LaREM, Damien Pichereau LaREM*, Éric Poulliat LaREM*, Natalia Pouzyreff LaREM, Florence Provendier LaREM, Pierre-Alain Raphan LaREM, Isabelle Rauch LaREM, Cécile Rilhac LaREM, Marie-Pierre Rixain LaREM*, Mireille Robert LaREM*, Laurianne Rossi LaREM, Thomas Rudigoz LaREM, Nathalie Sarles LaREM, Marie Silin LaREM*, Thierry Solère LaREM*, Denis Sommer LaREM, Bertrand Sorre LaREM*, Bruno Studer LaREM, Buon Tan LaREM*, Liliana Tanguy LaREM, Sylvain Templier LaREM, Stéphane Testé LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Valérie Thomas LaREM*, Alice Thourot LaREM*, Alain Tourret LaREM*, Stéphane Travert LaREM, Nicole Trisse LaREM, Alexandra Valetta Ardisson LaREM*, Laurence Vanceunebrock LaREM*, Pierre Venteau LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Guy Bricout UDI-I

abstention (5)

Olivier Faure SOC*, Gérard Leseul SOC, Christine Pirès Beaune SOC*, Dominique Potier SOC, Thierry Benoit UDI-I

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Hugues Renson LaREM