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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 3623 du 12/04/2021

Sur le sous-amendement n° 7394 de Mme Jourdan à l'amendement n° 6927 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant après l'article 39 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
14
Contre
42
Abstention
10
Votants
66
56 exprimés
Dossier
Lutte contre le dérèglement climatique (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 7394 · Article 39

De Chantal Jourdan (SOC) , déposé le 09/04/2021. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« soutenable »

insérer les mots :

« , le plus faible possible, »

Exposé sommaire

Ce sous-amendement (de repli) du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le système d'aides publiques à la rénovation doit tendre vers un reste à charge zéro.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2690 3611
Les Républicains abstention1040 051
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés contre580 410
Socialistes et apparentés pour296 000
Non inscrit pour232 000
Agir ensemble pour212 200
Libertés et Territoires abstention180 010
UDI et Indépendants pour180 000
La France insoumise abstention170 020
Gauche démocrate et républicaine pour164 000

Votants

pour (14)

Pierre-Yves Bournazel Agir ens, Christophe Euzet Agir ens*, André Chassaigne GDR*, Sébastien Jumel GDR*, Stéphane Peu GDR, Hubert Wulfranc GDR, Delphine Batho NI*, Albane Gaillot NI, Alain David SOC, Olivier Faure SOC*, Chantal Jourdan SOC, Serge Letchimy SOC*, Josette Manin SOC, Dominique Potier SOC

contre (42)

Antoine Herth Agir ens, Patricia Lemoine Agir ens*, Géraldine Bannier Dem*, Aude Luquet Dem, Jimmy Pahun Dem, Frédéric Petit Dem, Pieyre-Alexandre Anglade LaREM, Jean-Philippe Ardouin LaREM*, Françoise Ballet-Blu LaREM, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM*, Grégory Besson-Moreau LaREM*, Bertrand Bouyx LaREM*, Anne Brugnera LaREM, Lionel Causse LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Émilie Chalas LaREM, Stéphane Claireaux LaREM*, Mireille Clapot LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Raphaël Gérard LaREM, Éric Girardin LaREM, Olga Givernet LaREM*, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Christine Hennion LaREM, Catherine Kamowski LaREM*, Célia de Lavergne LaREM, Sandrine Le Feur LaREM, Christine Le Nabour LaREM*, Marie Lebec LaREM, Marion Lenne LaREM*, Marjolaine Meynier-Millefert LaREM, Cendra Motin LaREM*, Mickaël Nogal LaREM, Pierre-Alain Raphan LaREM, Véronique Riotton LaREM, Xavier Roseren LaREM, Laurianne Rossi LaREM, Gwendal Rouillard LaREM*, Nathalie Sarles LaREM, Marie Silin LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM*

abstention (10)

Pascale Fontenel-Personne Dem, Jean-Luc Mélenchon FI*, Loïc Prud'homme FI, Julien Aubert LR, Valérie Beauvais LR*, Vincent Descoeur LR, Philippe Meyer LR, Michel Vialay LR, Sylvia Pinel LT, Jean-Charles Colas-Roy LaREM

non-votant (2)

Annie Genevard LR, Richard Ferrand LaREM