Amendement n° 7394 · Article 39
De Chantal Jourdan (Socialistes et apparentés) · déposé le 09/04/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Sous-amendement de
- n° 6927
- Signataires
- Mme Jourdan, M. Garot, M. Leseul, M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 12/04/2021 | Scrutin n° 3623 | rejeté | 14 pour, 42 contre, 10 abst. |
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« soutenable »
insérer les mots :
« , le plus faible possible, »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement (de repli) du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le système d'aides publiques à la rénovation doit tendre vers un reste à charge zéro.
Cosignataires (28)
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Serge Letchimy, Josette Manin, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory