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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 3574 du 09/04/2021

Sur l'amendement de suppression n° 721 de Mme Trastour-Isnart et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
15
Contre
57
Abstention
0
Votants
72
72 exprimés
Dossier
Lutte contre le dérèglement climatique (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "La France insoumise"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 721 · Article 21

De Laurence Trastour-Isnart (LR) , déposé le 23/03/2021. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article permet au Gouvernement de réformer le code minier ce qui sera de nature à affecter profondément le secteur minier français, déjà fortement atteint par la crise économique découlant de la crise sanitaire.
Il convient d’assurer un débat sérieux et légitime sur ce sujet, en raison des enjeux environnementaux mais aussi en terme d’emplois, par le Parlement.
 
Aussi, ce présent amendement propose la suppression de cet article 21.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2690 4802
Les Républicains pour1047 000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés contre580 600
Socialistes et apparentés pour292 000
Non inscrit contre230 200
Agir ensemble contre210 100
Libertés et Territoires pour182 000
UDI et Indépendants pour180 000
La France insoumise pour172 000
Gauche démocrate et républicaine pour162 000

Votants

pour (15)

Jean-Luc Mélenchon FI*, Loïc Prud'homme FI, Jean-Paul Lecoq GDR, Hubert Wulfranc GDR*, Thibault Bazin LR, Valérie Beauvais LR, Sylvie Bouchet Bellecourt LR, Vincent Descoeur LR, Virginie Duby-Muller LR*, Martial Saddier LR, Jean-Marie Sermier LR, François-Michel Lambert LT, Jean Lassalle LT*, Gérard Leseul SOC, Boris Vallaud SOC*

contre (57)

Antoine Herth Agir ens, Bruno Duvergé Dem, Florence Lasserre Dem, Sophie Mette Dem, Philippe Michel-Kleisbauer Dem, Bruno Millienne Dem, Jimmy Pahun Dem, Caroline Abadie LaREM*, Damien Adam LaREM, Hervé Berville LaREM*, Pascal Bois LaREM, Claire Bouchet LaREM, Pascale Boyer LaREM*, Jean-René Cazeneuve LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Dominique David LaREM*, Nicolas Démoulin LaREM, Stella Dupont LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Séverine Gipson LaREM*, Fabien Gouttefarde LaREM, Stanislas Guerini LaREM*, Christine Hennion LaREM, Danièle Hérin LaREM, Alexandre Holroyd LaREM, Sacha Houlié LaREM*, Caroline Janvier LaREM*, Catherine Kamowski LaREM, Célia de Lavergne LaREM, Sandrine Le Feur LaREM, Marie Lebec LaREM, Marion Lenne LaREM, Monique Limon LaREM, Richard Lioger LaREM, Marie-Ange Magne LaREM*, Laurence Maillart-Méhaignerie LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Ludovic Mendes LaREM*, Thomas Mesnier LaREM*, Marjolaine Meynier-Millefert LaREM*, Cendra Motin LaREM, Valérie Oppelt LaREM*, Catherine Osson LaREM, Hervé Pellois LaREM*, Pierre Person LaREM*, Natalia Pouzyreff LaREM, Isabelle Rauch LaREM, Xavier Roseren LaREM, Thomas Rudigoz LaREM, Nathalie Sarles LaREM, Liliana Tanguy LaREM, Stéphane Testé LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Pierre Venteau LaREM*, Hélène Zannier LaREM, Delphine Bagarry NI*, Delphine Batho NI

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Laetitia Saint-Paul LaREM