Amendement n° 721 · Article 21
De Laurence Trastour-Isnart (Les Républicains) · déposé le 23/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Trastour-Isnart, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Sermier, Mme Audibert, Mme Meunier, M. Bourgeaux et M. Ravier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 09/04/2021 | Scrutin n° 3574 | rejeté | 15 pour, 57 contre, 0 abst. |
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article permet au Gouvernement de réformer le code minier ce qui sera de nature à affecter profondément le secteur minier français, déjà fortement atteint par la crise économique découlant de la crise sanitaire. Il convient d’assurer un débat sérieux et légitime sur ce sujet, en raison des enjeux environnementaux mais aussi en terme d’emplois, par le Parlement. Aussi, ce présent amendement propose la suppression de cet article 21.
Cosignataires (7)
Edith Audibert, Sandra Boëlle, Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup, Frédérique Meunier, Julien Ravier, Jean-Marie Sermier