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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 3662 du 15/04/2021

Sur l'amendement n° 4416 de M. Causse à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
62
Contre
0
Abstention
0
Votants
62
62 exprimés
Dossier
Lutte contre le dérèglement climatique (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "La République en Marche"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 4416 · Article 49

De Lionel Causse (LaREM) , déposé le 25/03/2021. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Le I de l’article L. 151‑7 du code de l’urbanisme est complété par un 7° ainsi rédigé :

« 7° Définir les actions et opérations nécessaires pour protéger les franges urbaines et rurales. »

Exposé sommaire

Il est proposé par cet amendement d’élargir les possibilités offertes pour les OAP de traiter spécifiquement les franges urbaines, c’est-à-dire les zones de contact entre l’espace urbain bâti et l’espace naturel et agricole qui l’environne.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche pour26933 001
Les Républicains pour1047 000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés pour588 001
Socialistes et apparentés pour290 000
Non inscrit pour232 000
Agir ensemble pour216 000
Libertés et Territoires pour181 000
UDI et Indépendants pour181 000
La France insoumise pour170 000
Gauche démocrate et républicaine pour164 000

Votants

pour (62)

Annie Chapelier Agir ens, M'jid El Guerrab Agir ens*, Antoine Herth Agir ens, Patricia Lemoine Agir ens*, Lise Magnier Agir ens, Valérie Petit Agir ens, Géraldine Bannier Dem*, Justine Benin Dem*, Philippe Berta Dem*, Jean-Pierre Cubertafon Dem*, Florence Lasserre Dem, Aude Luquet Dem, Bruno Millienne Dem, Frédérique Tuffnell Dem, Alain Bruneel GDR, André Chassaigne GDR, Sébastien Jumel GDR*, Fabien Roussel GDR*, Nathalie Bassire LR, Thibault Bazin LR, Valérie Beauvais LR, Ian Boucard LR*, Josiane Corneloup LR, Yves Hemedinger LR, Alain Ramadier LR, Sylvia Pinel LT, Éric Alauzet LaREM, Patrice Anato LaREM*, Didier Baichère LaREM*, Claire Bouchet LaREM, Bertrand Bouyx LaREM, Pascale Boyer LaREM, Stéphane Buchou LaREM, Christophe Castaner LaREM*, Lionel Causse LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Émilie Chalas LaREM, Philippe Chalumeau LaREM*, Marc Delatte LaREM*, Frédéric Descrozaille LaREM*, Françoise Dumas LaREM*, Jean-Luc Fugit LaREM, Éric Girardin LaREM*, Anissa Khedher LaREM*, Sonia Krimi LaREM, Célia de Lavergne LaREM, Sandrine Le Feur LaREM, Nicole Le Peih LaREM, Marie Lebec LaREM, Laurence Maillart-Méhaignerie LaREM, Sandra Marsaud LaREM, Florence Morlighem LaREM, Cendra Motin LaREM, Charlotte Parmentier-Lecocq LaREM*, Florence Provendier LaREM, Pierre-Alain Raphan LaREM*, Pacôme Rupin LaREM, Sylvain Templier LaREM, Jean Terlier LaREM, Guillaume Chiche NI*, Emmanuelle Ménard NI, Thierry Benoit UDI-I

non-votant (2)

Sylvain Waserman Dem, Richard Ferrand LaREM

mise au point seule (1)

Marie-Christine Verdier-Jouclas

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).