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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 3530 du 02/04/2021

Sur le sous-amendement n° 7324 de M. François-Michel Lambert à l'amendement n° 2978 de M. Naillet à l'article 11 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
12
Contre
51
Abstention
4
Votants
67
63 exprimés
Dossier
Lutte contre le dérèglement climatique (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Libertés et Territoires"
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 7324 · Article 11

De François-Michel Lambert (LT) , déposé le 02/04/2021. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

À l’alinéa 2, après le mot :

 « sol »

 insérer les mots : 

« garantissant la diversité de l’offre notamment de produits locaux » 

Exposé sommaire

Se justifie par son texte même. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2690 4801
Les Républicains pour1043 001
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés contre580 200
Socialistes et apparentés pour294 000
Non inscrit pour230 000
Agir ensemble pour211 100
Libertés et Territoires pour181 000
UDI et Indépendants pour181 000
La France insoumise abstention170 040
Gauche démocrate et républicaine pour162 000

Votants

pour (12)

Maina Sage Agir ens, Jean-Paul Lecoq GDR, Hubert Wulfranc GDR*, Thibault Bazin LR, Valérie Beauvais LR, Michel Vialay LR, François-Michel Lambert LT, Chantal Jourdan SOC, Régis Juanico SOC*, Josette Manin SOC, Michèle Victory SOC*, Guy Bricout UDI-I

contre (51)

Annie Chapelier Agir ens, Florence Lasserre Dem, Bruno Millienne Dem, Caroline Abadie LaREM*, Damien Adam LaREM, Didier Baichère LaREM, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM*, Aurore Bergé LaREM, Hervé Berville LaREM*, Anne Brugnera LaREM, Danielle Brulebois LaREM*, Jean-René Cazeneuve LaREM, Émilie Chalas LaREM*, Sylvie Charrière LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM*, Jean-Marie Fiévet LaREM*, Séverine Gipson LaREM*, Éric Girardin LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Benjamin Griveaux LaREM*, Alexandre Holroyd LaREM*, Monique Iborra LaREM*, Catherine Kamowski LaREM*, Guillaume Kasbarian LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Michel Lauzzana LaREM*, Sandrine Le Feur LaREM, Christine Le Nabour LaREM*, Gaël Le Bohec LaREM*, Marie Lebec LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Roland Lescure LaREM, Laurence Maillart-Méhaignerie LaREM, Monica Michel-Brassart LaREM, Thierry Michels LaREM, Cendra Motin LaREM, Mickaël Nogal LaREM, Béatrice Piron LaREM, Brune Poirson LaREM*, Rémy Rebeyrotte LaREM*, Cécile Rilhac LaREM*, Véronique Riotton LaREM, Pacôme Rupin LaREM, Nathalie Sarles LaREM, Stéphane Testé LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Huguette Tiegna LaREM*, Stéphane Travert LaREM, Laurence Vanceunebrock LaREM*, Patrick Vignal LaREM*, Hélène Zannier LaREM*

abstention (4)

Caroline Fiat FI, Jean-Luc Mélenchon FI*, Mathilde Panot FI, Loïc Prud'homme FI*

non-votant (2)

Marc Le Fur LR, Richard Ferrand LaREM