Amendement n° 7324 · Article 11
De François-Michel Lambert (Libertés et Territoires) · déposé le 02/04/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Sous-amendement de
- n° 2978
- Signataires
- M. François-Michel Lambert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 02/04/2021 | Scrutin n° 3530 | rejeté | 12 pour, 51 contre, 4 abst. |
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« sol »
insérer les mots :
« garantissant la diversité de l’offre notamment de produits locaux »
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.