AN · données ouvertes
Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 3670 du 15/04/2021

Sur l'amendement n° 5141 de M. Benoit à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
32
Contre
72
Abstention
1
Votants
105
104 exprimés
Dossier
Lutte contre le dérèglement climatique (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "UDI et Indépendants"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 5141 · Article 52

De Thierry Benoit (UDI-I) , déposé le 25/03/2021. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Supprimer l'alinéa 7.

Exposé sommaire

Les dérogations possibles pour la création de surfaces commerciales semblent trop larges et sans moyen de contrôle, aussi cet amendement propose de supprimer la dérogation au titre d'une une éventuelle compensation.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2690 5711
Les Républicains pour1049 000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés contre581 1101
Socialistes et apparentés pour295 000
Non inscrit pour234 200
Agir ensemble contre210 200
Libertés et Territoires pour183 000
UDI et Indépendants pour181 000
La France insoumise pour173 000
Gauche démocrate et républicaine pour166 000

Votants

pour (32)

Erwan Balanant Dem, Caroline Fiat FI*, Loïc Prud'homme FI, Bénédicte Taurine FI, Alain Bruneel GDR, André Chassaigne GDR, Sébastien Jumel GDR*, Jean-Paul Lecoq GDR, Fabien Roussel GDR*, Hubert Wulfranc GDR*, Julien Aubert LR, Nathalie Bassire LR, Thibault Bazin LR, Valérie Beauvais LR, Ian Boucard LR*, Josiane Corneloup LR, Yves Hemedinger LR, Alain Ramadier LR, Jean-Marie Sermier LR*, Michel Castellani LT, François-Michel Lambert LT, Sylvia Pinel LT, Delphine Bagarry NI, Delphine Batho NI, Hubert Julien-Laferrière NI*, Cédric Villani NI*, Guillaume Garot SOC*, Gérard Leseul SOC, Josette Manin SOC, Philippe Naillet SOC*, Dominique Potier SOC, Thierry Benoit UDI-I

contre (72)

Annie Chapelier Agir ens, Lise Magnier Agir ens, Géraldine Bannier Dem*, Justine Benin Dem*, Philippe Berta Dem*, Jean-Pierre Cubertafon Dem*, Florence Lasserre Dem, Aude Luquet Dem, Bruno Millienne Dem, Jimmy Pahun Dem, Frédérique Tuffnell Dem, Nicolas Turquois Dem, Michèle de Vaucouleurs Dem*, Damien Adam LaREM, Pieyre-Alexandre Anglade LaREM, Didier Baichère LaREM*, Françoise Ballet-Blu LaREM*, Frédéric Barbier LaREM*, Aurore Bergé LaREM, Grégory Besson-Moreau LaREM, Claire Bouchet LaREM, Bertrand Bouyx LaREM, Pascale Boyer LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM*, Anne Brugnera LaREM, Christophe Castaner LaREM*, Lionel Causse LaREM, Samantha Cazebonne LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Émilie Chalas LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Fannette Charvier LaREM*, Mireille Clapot LaREM, Bérangère Couillard LaREM*, Frédéric Descrozaille LaREM*, Coralie Dubost LaREM*, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Éric Girardin LaREM*, Valérie Gomez-Bassac LaREM*, Christine Hennion LaREM, Stéphanie Kerbarh LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Anissa Khedher LaREM*, Célia de Lavergne LaREM, Sandrine Le Feur LaREM, Nicole Le Peih LaREM, Marie Lebec LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM*, Laurence Maillart-Méhaignerie LaREM, Sandra Marsaud LaREM, Graziella Melchior LaREM, Jean-Michel Mis LaREM, Sandrine Mörch LaREM*, Jean-Baptiste Moreau LaREM, Florence Morlighem LaREM, Cendra Motin LaREM, Mickaël Nogal LaREM, Claire O'Petit LaREM*, Zivka Park LaREM*, Charlotte Parmentier-Lecocq LaREM*, Bruno Questel LaREM*, Pierre-Alain Raphan LaREM*, Rémy Rebeyrotte LaREM, Véronique Riotton LaREM, Marie Silin LaREM, Sylvain Templier LaREM, Alice Thourot LaREM*, Nicole Trisse LaREM*, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Souad Zitouni LaREM, Guillaume Chiche NI*, Fiona Lazaar NI

abstention (1)

Anne-Laurence Petel LaREM

non-votant (2)

Sylvain Waserman Dem, Richard Ferrand LaREM