AN · données ouvertes
Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 3687 du 16/04/2021

Sur l'amendement de suppression n° 44 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
8
Contre
107
Abstention
1
Votants
116
115 exprimés
Dossier
Lutte contre le dérèglement climatique (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "La France insoumise"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 44 · Article 59

De Vincent Descoeur (LR) , déposé le 22/03/2021. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole, dite loi EGAlim prévoit, à titre expérimental pour deux ans, l’obligation pour les gestionnaires, publics ou privés, des services de restauration collective scolaire, d’introduire un menu végétarien par semaine dans les services de restauration collective scolaire. Cette expérimentation a débuté en novembre 2019 et doit s'arrêter en novembre 2021.
Il était prévu que cette expérimentation fasse l'objet d'une évaluation, notamment de son impact sur le gaspillage alimentaire, sur les taux de fréquentation et sur le coût des repas, et que les résultats soient transmis au Parlement au plus tard six mois avant son terme.
Avant de proposer la possibilité de mettre en place un menu végétarien par jour, il semble pertinent de tirer des enseignements objectifs de l’expérimentation en cours.
En effet, les premiers retours du terrain témoignent de certains écueils dans le déploiement de l’expérimentation d’un menu végétarien par semaine : hausse du gaspillage alimentaire, absence de coûts dégagés pour l’achat de denrées de meilleure qualité, apports nutritionnels du menu végétarien discutable (produits transformés), manque de formation des personnels de cuisine, absence de sensibilisation des convives…
La prise de recul sur l’expérimentation en cours permettrait d’identifier les facteurs limitants ou facilitants, les freins, les conditions de réussites, etc. afin de proposer à terme, de nouvelles expérimentations et des moyens plus adaptés pour les mettre en place.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2692 7401
Les Républicains pour1043 010
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés contre580 901
Socialistes et apparentés contre291 600
Non inscrit contre230 300
Agir ensemble contre210 600
Libertés et Territoires contre180 100
UDI et Indépendants pour180 000
La France insoumise contre170 800
Gauche démocrate et républicaine pour162 000

Votants

pour (8)

André Chassaigne GDR, Fabien Roussel GDR*, Julien Aubert LR, Thibault Bazin LR, Jean-Marie Sermier LR*, Jean-Baptiste Moreau LaREM, Alain Perea LaREM*, Josette Manin SOC

contre (107)

Pierre-Yves Bournazel Agir ens, Annie Chapelier Agir ens, M'jid El Guerrab Agir ens*, Christophe Euzet Agir ens*, Valérie Petit Agir ens, Maina Sage Agir ens, Erwan Balanant Dem, Justine Benin Dem*, Jean-Pierre Cubertafon Dem*, Maud Gatel Dem, Florence Lasserre Dem, Jimmy Pahun Dem, Frédérique Tuffnell Dem, Nicolas Turquois Dem, Michèle de Vaucouleurs Dem*, Clémentine Autain FI*, Caroline Fiat FI*, Bastien Lachaud FI, Jean-Luc Mélenchon FI*, Danièle Obono FI, Mathilde Panot FI, Loïc Prud'homme FI, Adrien Quatennens FI*, Jennifer De Temmerman LT, Caroline Abadie LaREM, Damien Adam LaREM, Pieyre-Alexandre Anglade LaREM, Françoise Ballet-Blu LaREM*, Xavier Batut LaREM, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM*, Hervé Berville LaREM*, Claire Bouchet LaREM, Bertrand Bouyx LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Anne Brugnera LaREM, Anne-France Brunet LaREM, Christophe Castaner LaREM*, Danièle Cazarian LaREM*, Samantha Cazebonne LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Émilie Chalas LaREM, Philippe Chalumeau LaREM, Fannette Charvier LaREM*, Mireille Clapot LaREM, François Cormier-Bouligeon LaREM*, Cécile Delpirou LaREM*, Loïc Dombreval LaREM*, Jean-Luc Fugit LaREM, Séverine Gipson LaREM*, Valérie Gomez-Bassac LaREM*, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Christine Hennion LaREM, Pierre Henriet LaREM*, Guillaume Kasbarian LaREM, Anissa Khedher LaREM*, Célia de Lavergne LaREM, Sandrine Le Feur LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Nicole Le Peih LaREM, Gaël Le Bohec LaREM, Marie Lebec LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM*, Martine Leguille-Balloy LaREM, Roland Lescure LaREM, Mounir Mahjoubi LaREM, Laurence Maillart-Méhaignerie LaREM, Jacqueline Maquet LaREM*, Jean François Mbaye LaREM, Graziella Melchior LaREM, Monica Michel-Brassart LaREM*, Patricia Mirallès LaREM*, Sandrine Mörch LaREM*, Valérie Oppelt LaREM*, Catherine Osson LaREM*, Zivka Park LaREM*, Hervé Pellois LaREM*, Bénédicte Peyrol LaREM*, Michèle Peyron LaREM*, Béatrice Piron LaREM, Florence Provendier LaREM, Pierre-Alain Raphan LaREM*, Véronique Riotton LaREM, Jean-Bernard Sempastous LaREM*, Marie Silin LaREM, Denis Sommer LaREM*, Liliana Tanguy LaREM*, Sylvain Templier LaREM, Stéphane Testé LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Valérie Thomas LaREM*, Alice Thourot LaREM*, Huguette Tiegna LaREM*, Jean-Louis Touraine LaREM*, Stéphane Trompille LaREM*, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Annie Vidal LaREM*, Souad Zitouni LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM, Delphine Bagarry NI*, Hubert Julien-Laferrière NI, Cédric Villani NI*, Marie-Noëlle Battistel SOC*, Olivier Faure SOC*, Guillaume Garot SOC*, Chantal Jourdan SOC, Gérard Leseul SOC, Dominique Potier SOC

abstention (1)

Julien Dive LR

non-votant (2)

Sylvain Waserman Dem, Richard Ferrand LaREM

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).