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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 3547 du 06/04/2021

Sur l'amendement n° 4257 de Mme Jourdan après l'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
33
Contre
96
Abstention
13
Votants
142
129 exprimés
Dossier
Lutte contre le dérèglement climatique (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 4257 · Article 16

De Chantal Jourdan (SOC) , déposé le 25/03/2021. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Au plus tard le 1er janvier 2022, l’État établit, en concertation avec les partenaires sociaux et les collectivités territoriales, une feuille de route pour la mise en œuvre des préconisations du plan de programmation des emplois et des compétences. Cette feuille de route comporte un calendrier des mesures concrètes à mettre en œuvre pour adapter les compétences et l’emploi à la transition écologique.

Exposé sommaire

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés demande au Gouvernement de mettre en œuvre les préconisations du Plan de programmation des emplois et des compétences.

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a acté l'élaboration d'un « plan de programmation de l’emploi et des compétences (PPEC) tenant compte des orientations fixées par la programmation pluriannuelle de l’énergie (…) » et indiquant « les besoins d’évolution en matière d’emploi et de compétences sur les territoires et dans les secteurs professionnels au regard de la transition écologique et énergétique ».

Ce plan a été remis au Gouvernement, sous forme de rapport rédigé par Laurence Parisot, le 19 février 2019.

Il recense les pertes et les créations d'emplois, à horizon 2030, telles qu'estimées par différentes études et selon différents modèles : 366 000 emplois perdus dans le transport routier (modèle Philippe Quirion), 5 000 emplois dans la construction automobile (modèle PPE 2015), contre 248 000 créations d'emplois dans les transports publics, le fret ferroviaire et fluvial (modèle Philippe Quirion), 10 000 dans l'agroalimentaire et l'agriculture (modèle PPE 2015) et 335 000 dans les énergies renouvelables (modèle Philippe Quirion).

Si ces évaluations ont vocation à être peaufinées dans les années à venir, le rapport constate qu'en 2016, seuls 25 000 étudiants terminaient une maîtrise de l’énergie et énergies renouvelables. Soit moins de 2% des élèves et étudiants. Le rapport appelle à multiplier les formations initiales aux nouveaux métiers. Celles-ci devront être interdisciplinaires, donner aux diplômés une vision systémique et être associées au monde de l’entreprise.Le programme de ces enseignements devra être régulièrement révisé, afin notamment de tenir compte de la vitesse des évolutions technologiques.

Le rapporte note également que seuls deux certificats de qualification professionnelle siglés "Transition énergétique" ont pu être recensés dans les métiers de l’énergie et du bâtiment même si, bien heureusement, certaines filières pratiquent des formations en interne.

Ce rapport dresse donc un état des lieux et propose des pistes d'amélioration.

Il est désormais temps de passer aux actes, en transformant les préconisations formulées par ce rapport et d'autres études sur le sujets, en mesures concrètes.

Cet amendement contribue à l'atteinte de l'objectif « - de carbone + de justice » porté par les députés Socialistes et apparentés.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2680 8302
Les Républicains pour10410 050
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés contre581 1010
Socialistes et apparentés pour2911 000
Non inscrit pour244 000
Agir ensemble contre210 300
Libertés et Territoires pour181 000
UDI et Indépendants abstention180 020
La France insoumise pour176 000
Gauche démocrate et républicaine abstention160 050

Votants

pour (33)

Frédérique Tuffnell Dem, Ugo Bernalicis FI, Éric Coquerel FI*, Danièle Obono FI*, Mathilde Panot FI, Loïc Prud'homme FI, Bénédicte Taurine FI*, Julien Aubert LR, Valérie Bazin-Malgras LR, Valérie Beauvais LR, Pierre Cordier LR, Josiane Corneloup LR, Yves Hemedinger LR, Brigitte Kuster LR, Martial Saddier LR, Pierre Vatin LR, Michel Vialay LR, Jennifer De Temmerman LT, Delphine Bagarry NI, Delphine Batho NI*, Paula Forteza NI*, Matthieu Orphelin NI, Gisèle Biémouret SOC*, Jean-Louis Bricout SOC, Alain David SOC, Olivier Faure SOC*, Guillaume Garot SOC, Chantal Jourdan SOC, Gérard Leseul SOC, Josette Manin SOC*, Christine Pirès Beaune SOC*, Dominique Potier SOC, Claudia Rouaux SOC*

contre (96)

Annie Chapelier Agir ens, Dimitri Houbron Agir ens, Luc Lamirault Agir ens, Jean-Noël Barrot Dem*, Stéphane Baudu Dem, Luc Geismar Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Philippe Latombe Dem*, Patrick Loiseau Dem, Sophie Mette Dem, Patrick Mignola Dem*, Bruno Millienne Dem, Frédéric Petit Dem*, Éric Alauzet LaREM, Frédéric Barbier LaREM*, Belkhir Belhaddad LaREM, Barbara Bessot Ballot LaREM, Bertrand Bouyx LaREM, Yaël Braun-Pivet LaREM*, Danielle Brulebois LaREM, Anne-France Brunet LaREM, Christophe Castaner LaREM*, Anne-Laure Cattelot LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Philippe Chalumeau LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Mireille Clapot LaREM, Jacqueline Dubois LaREM, Coralie Dubost LaREM*, Audrey Dufeu LaREM*, Valéria Faure-Muntian LaREM*, Jean-Michel Fauvergue LaREM*, Jean-Marie Fiévet LaREM*, Jean-Luc Fugit LaREM, Camille Galliard-Minier LaREM, Séverine Gipson LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Carole Grandjean LaREM, Christine Hennion LaREM, Pierre Henriet LaREM*, Catherine Kamowski LaREM, Stéphanie Kerbarh LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Daniel Labaronne LaREM*, Célia de Lavergne LaREM, Sandrine Le Feur LaREM, Annaïg Le Meur LaREM, Gaël Le Bohec LaREM, Marie Lebec LaREM, Marion Lenne LaREM, Monique Limon LaREM, Brigitte Liso LaREM*, Marie-Ange Magne LaREM, Laurence Maillart-Méhaignerie LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Didier Martin LaREM*, Fabien Matras LaREM*, Graziella Melchior LaREM*, Ludovic Mendes LaREM*, Thomas Mesnier LaREM*, Marjolaine Meynier-Millefert LaREM, Patricia Mirallès LaREM, Jean-Michel Mis LaREM, Jean-Baptiste Moreau LaREM, Cendra Motin LaREM, Naïma Moutchou LaREM*, Hervé Pellois LaREM, Damien Pichereau LaREM*, Éric Poulliat LaREM*, Natalia Pouzyreff LaREM, Florence Provendier LaREM, Pierre-Alain Raphan LaREM, Isabelle Rauch LaREM, Cécile Rilhac LaREM, Marie-Pierre Rixain LaREM*, Mireille Robert LaREM*, Thomas Rudigoz LaREM, Marie Silin LaREM*, Thierry Solère LaREM*, Denis Sommer LaREM, Bertrand Sorre LaREM*, Bruno Studer LaREM, Buon Tan LaREM*, Liliana Tanguy LaREM, Sylvain Templier LaREM, Stéphane Testé LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Valérie Thomas LaREM*, Alice Thourot LaREM*, Alain Tourret LaREM*, Stéphane Travert LaREM, Nicole Trisse LaREM, Alexandra Valetta Ardisson LaREM*, Laurence Vanceunebrock LaREM*, Pierre Venteau LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM

abstention (13)

Josy Poueyto Dem, Alain Bruneel GDR, Pierre Dharréville GDR*, Jean-Paul Lecoq GDR, Fabien Roussel GDR*, Hubert Wulfranc GDR, Jacques Cattin LR, Vincent Descoeur LR, Nathalie Porte LR, Raphaël Schellenberger LR, Jean-Marie Sermier LR, Thierry Benoit UDI-I, Guy Bricout UDI-I

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Hugues Renson LaREM