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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 3585 du 09/04/2021

Sur l'amendement n° 7207 de M. Girardin à l'article 26 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
86
Contre
0
Abstention
1
Votants
87
86 exprimés
Dossier
Lutte contre le dérèglement climatique (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "La République en Marche"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 7207 · Article 26

De Éric Girardin (LaREM) , déposé le 25/03/2021. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

À l’alinéa 5, après le mot :

« mots : « »,

insérer les mots :

« créé en application des articles L. 1231‑15 ou L. 1241‑1 du code des transports ».

Exposé sommaire

Le présent amendement des députés LaREM vise à préciser que le signe distinctif de covoiturage permettant la réservation de places de stationnement est celui mis en place par l'autorité organisatrice de mobilité au titre de l’article L. 1231-15 du code des transports, ou, en Île-de-France, celui mis en place par Ile de France Mobilités au titre de l’article L. 1241-1 du même code.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche pour26954 002
Les Républicains pour1046 000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés pour588 000
Socialistes et apparentés pour294 000
Non inscrit pour234 000
Agir ensemble pour217 000
Libertés et Territoires pour181 000
UDI et Indépendants abstention180 010
La France insoumise pour170 000
Gauche démocrate et républicaine pour162 000

Votants

pour (86)

Pierre-Yves Bournazel Agir ens, M'jid El Guerrab Agir ens*, Christophe Euzet Agir ens*, Antoine Herth Agir ens, Patricia Lemoine Agir ens*, Valérie Petit Agir ens, Maina Sage Agir ens, Marguerite Deprez-Audebert Dem, Michel Fanget Dem, Isabelle Florennes Dem, Maud Gatel Dem, Florence Lasserre Dem, Philippe Michel-Kleisbauer Dem, Bruno Millienne Dem, Nicolas Turquois Dem, Jean-Paul Lecoq GDR, Hubert Wulfranc GDR*, Valérie Beauvais LR, Vincent Descoeur LR, Virginie Duby-Muller LR*, Martial Saddier LR, Jean-Marie Sermier LR, Michel Vialay LR, François-Michel Lambert LT, Caroline Abadie LaREM*, Damien Adam LaREM, Éric Alauzet LaREM*, Jean-Philippe Ardouin LaREM*, Xavier Batut LaREM*, Belkhir Belhaddad LaREM*, Hervé Berville LaREM*, Claire Bouchet LaREM, Pascale Boyer LaREM*, Jean-Jacques Bridey LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Jean-Charles Colas-Roy LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Dominique David LaREM*, Nicolas Démoulin LaREM, Christophe Di Pompeo LaREM*, Coralie Dubost LaREM*, Jean-Luc Fugit LaREM, Séverine Gipson LaREM*, Éric Girardin LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Stanislas Guerini LaREM*, Christine Hennion LaREM, Monique Iborra LaREM*, Yannick Kerlogot LaREM, Anissa Khedher LaREM, Rodrigue Kokouendo LaREM, Frédérique Lardet LaREM*, Nicole Le Peih LaREM, Gaël Le Bohec LaREM, Marie Lebec LaREM, Marion Lenne LaREM, Richard Lioger LaREM, Brigitte Liso LaREM*, Marie-Ange Magne LaREM*, Jacques Marilossian LaREM, Thomas Mesnier LaREM*, Thierry Michels LaREM, Cendra Motin LaREM, Valérie Oppelt LaREM, Zivka Park LaREM, Hervé Pellois LaREM*, Damien Pichereau LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Cécile Rilhac LaREM, Laurianne Rossi LaREM, Laurent Saint-Martin LaREM*, Liliana Tanguy LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Huguette Tiegna LaREM, Pierre Venteau LaREM*, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Hélène Zannier LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM, Delphine Batho NI*, Fiona Lazaar NI, Matthieu Orphelin NI*, Cédric Villani NI, David Habib SOC*, Chantal Jourdan SOC, Gérard Leseul SOC, Boris Vallaud SOC*

abstention (1)

Yannick Favennec-Bécot UDI-I

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Laetitia Saint-Paul LaREM