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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 3648 du 14/04/2021

Sur l'amendement n° 1540 de M. Hemedinger et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
5
Contre
30
Abstention
4
Votants
39
35 exprimés
Dossier
Lutte contre le dérèglement climatique (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1540 · Article 49

De Yves Hemedinger (LR) , déposé le 23/03/2021. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Compléter l’alinéa 13 par les mots :

« en tenant compte de la réduction de la consommation foncière déjà constatée sur le territoire lors de l’évaluation du document au titre de l’article L. 143‑28 ».

Exposé sommaire

Cet amendement intègre dans la déclinaison territoriale de l’objectif Zéro Artificialisation Nette à l’échelle du schéma de cohérence territoriale la prise en compte des efforts déjà réalisés en matière de réduction du rythme de consommation réelle observée d’espaces naturels, agricoles et forestiers.

 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2692 2101
Les Républicains pour1042 000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés contre581 501
Socialistes et apparentés abstention290 020
Non inscrit abstention230 120
Agir ensemble contre210 300
Libertés et Territoires pour180 000
UDI et Indépendants pour180 000
La France insoumise pour170 000
Gauche démocrate et républicaine pour160 000

Votants

pour (5)

Sandrine Josso Dem, Julien Aubert LR, Yves Hemedinger LR, Marie-Ange Magne LaREM*, Florence Morlighem LaREM

contre (30)

M'jid El Guerrab Agir ens*, Dimitri Houbron Agir ens, Valérie Petit Agir ens, Géraldine Bannier Dem*, Justine Benin Dem*, Marguerite Deprez-Audebert Dem, Florence Lasserre Dem, Aude Luquet Dem, Claire Bouchet LaREM, Bertrand Bouyx LaREM, Anne Brugnera LaREM, Lionel Causse LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Émilie Chalas LaREM, Stéphane Claireaux LaREM*, Marc Delatte LaREM*, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Jean-François Eliaou LaREM*, Raphaël Gérard LaREM*, Séverine Gipson LaREM, Benjamin Griveaux LaREM*, Frédérique Lardet LaREM, Catherine Osson LaREM*, Pierre Person LaREM*, Anne-Laurence Petel LaREM, Pacôme Rupin LaREM, Buon Tan LaREM*, Vincent Thiébaut LaREM, Souad Zitouni LaREM, Fiona Lazaar NI

abstention (4)

Delphine Batho NI*, Cédric Villani NI, Gérard Leseul SOC, Philippe Naillet SOC*

non-votant (2)

Sylvain Waserman Dem, Richard Ferrand LaREM