Amendement n° 1540 · Article 49
De Yves Hemedinger (Les Républicains) · déposé le 23/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Hemedinger, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Vatin, Mme Poletti, M. Viry, M. Reiss, Mme Trastour-Isnart et M. Sermier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 14/04/2021 | Scrutin n° 3648 | rejeté | 5 pour, 30 contre, 4 abst. |
Dispositif
Compléter l’alinéa 13 par les mots :
« en tenant compte de la réduction de la consommation foncière déjà constatée sur le territoire lors de l’évaluation du document au titre de l’article L. 143‑28 ».
Exposé sommaire
Cet amendement intègre dans la déclinaison territoriale de l’objectif Zéro Artificialisation Nette à l’échelle du schéma de cohérence territoriale la prise en compte des efforts déjà réalisés en matière de réduction du rythme de consommation réelle observée d’espaces naturels, agricoles et forestiers.
Cosignataires (10)
Edith Audibert, Sandra Boëlle, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Bérengère Poletti, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin, Stéphane Viry