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Dossiers / 15e législature

Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
28/03/2018
→ 26/06/2019
Documents
25
Scrutins
187
Amendements
5 866

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 04/04/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 846
  3. 04/04/2018 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 846
  4. 04/04/2018 Avis du Conseil d'Etat · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 846
  5. 04/04/2018 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  6. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  7. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
  8. 04/04/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
  9. 28/03/2018 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
  10. 28/03/2018 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  11. 15/05/2018 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  12. 15/05/2018 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  13. 16/05/2018 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  14. 16/05/2018 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  15. 16/05/2018 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  16. 17/05/2018 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  17. 17/05/2018 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  18. 17/05/2018 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  19. 18/05/2018 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  20. 18/05/2018 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  21. 18/05/2018 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  22. 30/05/2018 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  23. 30/05/2018 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  24. 19/05/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 971 · adopté : Projet de loi n° 971
  25. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  26. 05/04/2018 Saisine pour avis d'une commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  27. 04/04/2018 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  28. 17/04/2018 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  29. 17/04/2018 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  30. 18/04/2018 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  31. 18/04/2018 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Avis n° 881
  32. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  33. 05/04/2018 Saisine pour avis d'une commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  34. 11/04/2018 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  35. 11/04/2018 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  36. 15/05/2018 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  37. 15/05/2018 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Avis n° 944
  38. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  39. 09/04/2018 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  40. 11/04/2018 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  41. 11/04/2018 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  42. 15/05/2018 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  43. 15/05/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Avis n° 942
  44. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  45. 30/05/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  46. 30/05/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  47. 31/05/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  48. 31/05/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  49. 31/05/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  50. 01/06/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  51. 01/06/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  52. 01/06/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  53. 02/06/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  54. 02/06/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  55. 02/06/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  56. 03/06/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  57. 03/06/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  58. 03/06/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  59. 04/06/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  60. 04/06/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  61. 05/06/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  62. 05/06/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  63. 06/06/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  64. 06/06/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  65. 08/06/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  66. 08/06/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  67. 08/06/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  68. 12/06/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  69. 12/06/2018 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté · scrutin n° 928 (adopté)
  70. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  71. 13/06/2018 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 567
  72. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  73. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
  74. 13/06/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
  75. Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
  76. 04/07/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 630 · adopté : Projet de loi n° 631
  77. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  78. 18/04/2018 Saisine pour avis d'une commission · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  79. Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  80. 27/06/2018 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Avis n° 604
  81. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  82. 16/05/2018 Saisine pour avis d'une commission · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  83. Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  84. 27/06/2018 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Avis n° 606
  85. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  86. 16/05/2018 Saisine pour avis d'une commission · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  87. Nomination de rapporteur · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  88. 27/06/2018 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Avis n° 608
  89. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  90. 16/07/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  91. 17/07/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  92. 18/07/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  93. 19/07/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  94. 20/07/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  95. 23/07/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  96. 24/07/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  97. 25/07/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  98. 25/07/2018 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
  99. Commission Mixte Paritaire
  100. 26/07/2018 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique · Projet de loi n° 1216
  101. 26/07/2018 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
  102. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
  103. 19/09/2018 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
  104. 19/09/2018 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 720 · adopté : Projet de loi n° 721
  105. 20/09/2018 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 1253 · adopté : Projet de loi n° 1253
  106. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  107. 03/10/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  108. 03/10/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  109. 03/10/2018 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  110. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  111. 16/10/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  112. 16/10/2018 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  113. 20/09/2018 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique · Accord
  114. Conseil constitutionnel
  115. 23/10/2018 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 15ème législature
  116. 15/11/2018 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Partiellement conforme
  117. Promulgation de la loi
  118. 23/11/2018 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique · Légifrance
  119. Mise en application de la loi
  120. 26/06/2019 Rapport sur l'application des lois · Commission des affaires économiques · Rapport d'information n° 2077

Documents

DépôtDocumentType
04/04/2018 Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
Texte Déposé · n° 846
Projet de loi PDF
04/04/2018 Etude d'impact sur le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
Texte Déposé · n° 846
Projet de loi PDF
04/04/2018 projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
Texte Déposé · n° 846
Projet de loi PDF
18/04/2018 avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846).
Commission · n° 881
Avis PDF
15/05/2018 avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846).
Commission · n° 942
Avis PDF
15/05/2018 avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846).
Commission · n° 944
Avis PDF
19/05/2018 projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846).
Texte Déposé · n° 971
Projet de loi PDF
19/05/2018 rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846).
Commission · n° 971
Rapport PDF
13/06/2018 projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Texte Déposé · n° 567
Projet de loi
27/06/2018 avis sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°567).
Commission · n° 604
Avis
27/06/2018 avis sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°567).
Commission · n° 606
Avis
27/06/2018 avis sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°567).
Commission · n° 608
Avis
04/07/2018 projet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°567).
Texte Déposé · n° 631
Projet de loi
04/07/2018 rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°567).
Commission · n° 630
Rapport
26/07/2018 projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Texte Déposé · n° 1216
Projet de loi PDF
19/09/2018 projet de loi les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°1216).
Texte Déposé · n° 721
Projet de loi
19/09/2018 rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°1216).
Commission · n° 720
Rapport
20/09/2018 projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.
Texte Déposé · n° 1253
Projet de loi PDF
20/09/2018 rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.
Commission · n° 1253
Rapport PDF
projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Séance · n° 123
Projet de loi PDF
projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Séance · n° 178
Projet de loi PDF
projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Séance · n° 123
Projet de loi PDF
projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Séance · n° 178
Projet de loi PDF
projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Séance · n° 145
Projet de loi
projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Séance · n° 6
Projet de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LaREM566244212653851321 613
LR5580844511123451 586
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EDS1201910335

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
30/05/2018
n° 731
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). autre motion rejeté4089
31/05/2018
n° 732
l'amendement n° 592 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation avant l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement rejeté3241
31/05/2018
n° 733
l'amendement n° 868 de M. Bazin et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement rejeté2241
31/05/2018
n° 734
l'amendement n° 775 de M. Bazin et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement rejeté2246
31/05/2018
n° 735
l'amendement n° 873 de M. Bazin à l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement rejeté2238
31/05/2018
n° 736
l'amendement n° 2174 de Mme Panot à l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement rejeté1345
31/05/2018
n° 737
l'amendement n° 1547 de M. Castellani et l'amendement identique à l'article 2 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement rejeté2030
31/05/2018
n° 738
l'amendement n° 2494 de Mme Pinel et l'amendement identique à l'article 4 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement rejeté1839
31/05/2018
n° 739
l'amendement n° 2199 de Mme Taurine et l'amendement identique à l'article 9 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement rejeté1247
31/05/2018
n° 740
l'amendement n° 2049 de M. Peu à l'article 9 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement rejeté1249
31/05/2018
n° 741
l'amendement n° 2499 de Mme Pinel et l'amendement identique à l'article 11 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement rejeté2439
31/05/2018
n° 742
l'amendement n° 2202 de M. Prud'homme à l'article 11 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement rejeté1054
31/05/2018
n° 743
l'amendement n° 2258 de Mme Le Grip après l'article 11 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement rejeté2944
31/05/2018
n° 744
l'amendement n° 883 de M. Bazin et les amendements identiques à l'article 12 quinquies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement rejeté1744
01/06/2018
n° 745
l'article 12 quinquies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). article adopté457
01/06/2018
n° 746
l'amendement de suppression n° 2533 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 12 septies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement adopté700
01/06/2018
n° 747
l'amendement de suppression n° 2981 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 12 octies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement adopté650
01/06/2018
n° 748
l'amendement n° 2055 de M. Peu à l'article 15 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement rejeté1840
01/06/2018
n° 749
l'amendement n° 973 de M. Lagarde et l'amendement identique suivant à l'article 16 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement adopté420
01/06/2018
n° 750
l'amendement de suppression n° 545 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement rejeté1247
01/06/2018
n° 751
l'amendement n° 3138 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement adopté3624
02/06/2018
n° 752
l'amendement n° 810 de M. Pierre-Henri Dumont et les amendements identiques à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement rejeté1559
02/06/2018
n° 753
l'amendement n° 2061 de M. Peu à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement rejeté1549
02/06/2018
n° 754
l'amendement n° 2236 de Mme Panot à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement rejeté1150
02/06/2018
n° 755
l'amendement n° 323 de M. Lurton et l'amendement identique à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement rejeté1355
02/06/2018
n° 756
l'amendement n°1616 de Mme Poueyto à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement rejeté1939
02/06/2018
n° 757
l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). article adopté5014
02/06/2018
n° 758
l'amendement n°1379 de Mme Maquet à l'article 28 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement adopté585
02/06/2018
n° 759
l'amendement n°1700 de M. Chassaigne à l'article 28 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement rejeté1044
02/06/2018
n° 760
l'amendement n°178 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement rejeté1751
02/06/2018
n° 761
l'article 28 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). article adopté4313
02/06/2018
n° 762
l'amendement de suppression n° 1741 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement rejeté855
02/06/2018
n° 763
l'amendement n° 1878 de M. Fuchs et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement rejeté1642
02/06/2018
n° 764
l'amendement n° 2683 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement rejeté2040
03/06/2018
n° 765
l'amendement n° 2128 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement rejeté1746
03/06/2018
n° 766
l'amendement n° 2129 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement rejeté1747
03/06/2018
n° 767
l'amendement n° 1447 de M. Gouffier-Cha à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement rejeté1946
03/06/2018
n° 768
l'amendement n° 1521 de M. Sommer et l'amendement identique à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement rejeté1950
03/06/2018
n° 769
l'amendement n° 2685 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement rejeté446
03/06/2018
n° 770
l'amendement n° 2686 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement rejeté952
03/06/2018
n° 771
l'amendement n° 1672 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement rejeté1646
03/06/2018
n° 772
l'amendement n° 1606 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement rejeté1854
03/06/2018
n° 773
l'amendement n° 1601 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement rejeté1941
03/06/2018
n° 774
l'amendement n° 1745 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement rejeté1153
03/06/2018
n° 775
l'amendement n° 1598 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement rejeté1750
03/06/2018
n° 776
l'amendement n° 776 de M. Prud'homme à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement rejeté1853
03/06/2018
n° 777
l'amendement n° 779 de M. Reda à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement rejeté970
03/06/2018
n° 778
l'amendement n° 2687 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement rejeté1555
03/06/2018
n° 779
l'amendement n° 2278 de M. Panot à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement rejeté1263
03/06/2018
n° 780
l'amendement n° 2965 de M. Vuilletet à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement rejeté1345
03/06/2018
n° 781
l'amendement n° 1769 de M. Peu et l'amendement identique à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement rejeté1656
03/06/2018
n° 782
l'amendement n° 1583 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement rejeté1342
03/06/2018
n° 783
l'amendement n° 2513 de Mme Pinel et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement rejeté843
03/06/2018
n° 784
l'amendement n° 2689 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement rejeté1545
03/06/2018
n° 785
l'amendement n° 3123 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement rejeté1345
03/06/2018
n° 786
l'amendement n° 1577 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement rejeté1546
03/06/2018
n° 787
l'amendement n° 1556 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement adopté4120
03/06/2018
n° 788
l'amendement n° 3124 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement rejeté1643
03/06/2018
n° 789
l'amendement n° 1551 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement rejeté1242
03/06/2018
n° 790
l'amendement n° 1783 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement rejeté1350
03/06/2018
n° 791
l'amendement n° 2691 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement rejeté1045
03/06/2018
n° 792
l'amendement n° 1523 de M. Sommer à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement rejeté956
03/06/2018
n° 793
l'amendement n° 1531 de M. Sommer à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement rejeté757
03/06/2018
n° 794
l'amendement n° 980 de M. Vercamer à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement adopté711
03/06/2018
n° 795
l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). article adopté6217
03/06/2018
n° 796
l'amendement n° 20 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement rejeté2548
03/06/2018
n° 797
l'amendement n° 1510 de M. Peu après l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement rejeté453
03/06/2018
n° 798
l'amendement n° 981 de M. Lagarde après l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement rejeté847
03/06/2018
n° 799
l'amendement n° 1509 de M. Peu après l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement rejeté546
03/06/2018
n° 800
l'amendement de suppression n° 1502 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement rejeté465
03/06/2018
n° 801
l'amendement n° 1489 de M. Peu à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement rejeté959
03/06/2018
n° 802
l'amendement n° 1484 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement rejeté658
03/06/2018
n° 803
l'amendement n° 1483 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement rejeté758
03/06/2018
n° 804
l'amendement n° 935 de M. Bazin à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement rejeté1543
03/06/2018
n° 805
l'amendement n° 936 de M. Bazin à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement rejeté643
03/06/2018
n° 806
l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). article adopté383
04/06/2018
n° 807
l'amendement n° 199 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement adopté754
04/06/2018
n° 808
l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). article adopté557
04/06/2018
n° 809
l'amendement n° 2727 de M. Pupponi après l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement rejeté1243
04/06/2018
n° 810
l'amendement n° 444 (rect.) de M. Hammouche et l'amendement identique suivant après l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement rejeté1339
04/06/2018
n° 811
l'amendement n° 939 de M. Bazin à l'article 36 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement rejeté2153
04/06/2018
n° 812
l'amendement n° 673 de M. Ramadier et les amendements identiques suivants à l'article 37 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement rejeté3461
04/06/2018
n° 813
l'amendement n° 1680 (2éme rect.) de M. Aubert après l'article 37 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement rejeté2865
04/06/2018
n° 814
l'amendement n° 2237 (rect.) de Mme Florennes après l'article 37 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement rejeté2061
04/06/2018
n° 815
l'amendement de suppression n° 16 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement rejeté1049
05/06/2018
n° 816
l'amendement n° 346 de M. Di Filippo et l'amendement identique après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement rejeté2397
05/06/2018
n° 817
l'amendement n° 1269 de Mme Lacroute et les amendements identiques suivants après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement rejeté5684
05/06/2018
n° 818
l'amendement n° 2310 de Mme Taurine après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement rejeté791
05/06/2018
n° 819
l'amendement n° 944 de M. Bazin après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement rejeté3456
05/06/2018
n° 820
l'amendement n° 18 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement rejeté1956
05/06/2018
n° 821
l'amendement n° 945 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 44 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement rejeté4874
05/06/2018
n° 822
l'amendement n° 2741 de M. Pupponi à l'article 44 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement adopté1390
05/06/2018
n° 823
l'amendement n° 1059 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement rejeté23148
06/06/2018
n° 824
l'amendement n° 1177 de M. Pauget à l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement rejeté2384
06/06/2018
n° 825
l'amendement n° 644 de M. Reda à l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement rejeté2483
06/06/2018
n° 826
l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). article adopté10319
06/06/2018
n° 827
l'amendement n° 1195 de M. Masson après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement rejeté2091
06/06/2018
n° 828
l'amendement n° 328 de M. Lurton et l'amendement identique suivant après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement rejeté1991
06/06/2018
n° 829
l'amendement n° 612 de M. Maquet après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement rejeté1795
06/06/2018
n° 830
l'amendement n° 2406 de M. Barrot après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement rejeté2778
06/06/2018
n° 831
l'amendement n° 1117 de M. Woerth après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement rejeté1561
06/06/2018
n° 832
l'amendement n° 1176 de M. Pauget après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement rejeté1866
06/06/2018
n° 833
l'amendement n° 786 de M. de la Verpillière après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement rejeté1694
06/06/2018
n° 834
l'amendement n° 2331 de Mme Panot après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement rejeté6101
06/06/2018
n° 835
l'amendement n° 1116 de M. Woerth après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement rejeté1177
06/06/2018
n° 836
l'amendement n° 643 de M. Reda après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement rejeté1073
06/06/2018
n° 837
l'amendement n° 798 de M. Reda après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement rejeté2288
06/06/2018
n° 838
l'amendement n° 2747 de M. Pupponi après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement rejeté1689
06/06/2018
n° 839
l'amendement de suppression n° 799 de M. Bazin à l'article 47 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement rejeté660
08/06/2018
n° 849
l'amendement n° 213 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement rejeté626
08/06/2018
n° 850
l'amendement n° 2317 de Mme Taurine à l'article 49 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement rejeté531
08/06/2018
n° 851
l'amendement n° 638 de M. Reda et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement rejeté925
08/06/2018
n° 852
l'amendement n° 1977 de M. Mattei et l'amendement identique suivant à l'article 54 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement rejeté1035
08/06/2018
n° 853
l'amendement n° 1644 de M. Fesneau et l'amendement identique suivant à l'article 54 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement rejeté434
08/06/2018
n° 854
l'amendement n° 774 de M. Reda après l'article 56 quinquies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement rejeté1336
08/06/2018
n° 855
l'amendement n° 2764 de M. Pupponi après l'article 56 quinquies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement rejeté937
08/06/2018
n° 856
l'amendement n° 224 de Mme Kuster après l'article 56 sexies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement rejeté933
08/06/2018
n° 857
l'amendement n° 738 de M. Ramadier après l'article 56 sexies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement rejeté935
08/06/2018
n° 858
l'amendement n° 1306 de M. Lagarde à l'article 57 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement rejeté1232
08/06/2018
n° 859
l'amendement n° 1307 de M. Lagarde à l'article 57 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement rejeté1136
08/06/2018
n° 860
l'amendement n° 1713 de M. Chassaigne après l'article 57 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement rejeté740
08/06/2018
n° 861
l'amendement n° 2149 de M. Peu et l'amendement identique à l'article 57 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement rejeté438
08/06/2018
n° 862
l'amendement n° 2336 de M. Ruffin à l'article 57 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement rejeté439
08/06/2018
n° 863
l'amendement n° 3158 de M. Ruffin à l'article 57 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement rejeté437
08/06/2018
n° 864
l'amendement n° 3159 de M. Ruffin à l'article 57 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement rejeté439
08/06/2018
n° 865
l'amendement n° 1191 de M. Masson et l'amendement identique à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement rejeté736
08/06/2018
n° 866
l'amendement n° 1192 de M. Masson à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement rejeté534
08/06/2018
n° 867
l'amendement n° 244 de M. Rolland à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement rejeté435
08/06/2018
n° 868
l'amendement n° 1308 de M. Lagarde à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement rejeté934
08/06/2018
n° 869
l'amendement n° 1712 de M. Chassaigne à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement rejeté434
08/06/2018
n° 870
l'amendement n° 1353 de M. Pauget et l'amendement identique à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement rejeté636
08/06/2018
n° 871
l'amendement n° 454 de M. Saddier et l'amendement identique à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement rejeté729
08/06/2018
n° 872
l'amendement n° 257 de M. Rolland et les amendements identiques à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement rejeté636
08/06/2018
n° 873
l'amendement n° 2763 de M. Pupponi après l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement rejeté736
08/06/2018
n° 874
l'amendement n° 2801 de M. Lioger à l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement adopté342
08/06/2018
n° 875
l'amendement n° 3065 de M. Vuilletet après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement adopté320
08/06/2018
n° 876
l'amendement n° 969 de M. Bazin et l'amendement identique après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement rejeté632
08/06/2018
n° 877
l'amendement n° 61 de Mme Dalloz et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement rejeté533
08/06/2018
n° 878
l'amendement n° 52 de Mme Dalloz et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement rejeté333
08/06/2018
n° 879
l'amendement n° 2300 de M. Bazin après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement rejeté435
08/06/2018
n° 880
l'amendement n° 1045 de M. Ramadier après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement rejeté435
08/06/2018
n° 881
l'amendement n° 1047 de M. Ramadier après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement rejeté435
08/06/2018
n° 882
l'amendement n° 51 de Mme Dalloz et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement rejeté636
08/06/2018
n° 883
l'amendement n° 170 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement rejeté637
08/06/2018
n° 884
l'amendement n° 167 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement rejeté933
08/06/2018
n° 885
l'amendement n° 165 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement rejeté734
08/06/2018
n° 886
l'amendement n° 53 de Mme Dalloz et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement rejeté727
08/06/2018
n° 887
l'amendement n° 1000 de M. Bazin après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement rejeté728
08/06/2018
n° 888
l'amendement n° 171 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement rejeté630
08/06/2018
n° 889
l'amendement n° 162 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement rejeté730
08/06/2018
n° 890
l'amendement n° 1310 de M. Lagarde après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement rejeté729
08/06/2018
n° 891
l'amendement n° 1309 de M. Lagarde après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement rejeté431
08/06/2018
n° 892
l'amendement n° 172 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement rejeté433
08/06/2018
n° 893
l'amendement n° 163 de M. Descoeur après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement rejeté628
08/06/2018
n° 894
l'amendement n° 1004 de M. Bazin après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement rejeté630
08/06/2018
n° 895
l'amendement n° 166 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement rejeté632
08/06/2018
n° 896
l'amendement n° 1674 de M. Peu après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement rejeté728
08/06/2018
n° 897
l'amendement n° 461 de M. de La Verpillière après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement rejeté325
08/06/2018
n° 898
l'amendement n° 1044 de M. Ramadier après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement rejeté225
08/06/2018
n° 899
l'amendement n° 3078 de Mme Dufeu Schubert après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement rejeté122
08/06/2018
n° 900
l'amendement n° 1006 de M. Bazin à l'article 60 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement rejeté522
08/06/2018
n° 901
l'amendement n° 2362 de Mme Marsaud après l'article 60 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement rejeté123
08/06/2018
n° 902
l'amendement n° 1835 de Mme Rabault après l'article 60 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement rejeté322
08/06/2018
n° 903
l'amendement n° 246 de M. Rolland à l'article 61 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement rejeté224
08/06/2018
n° 904
l'amendement n°1007 de M. Bazin à l'article 61 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement rejeté425
08/06/2018
n° 905
l'amendement n°2213 de M. Roseren à l'article 61 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement rejeté919
08/06/2018
n° 906
l'amendement n°1010 de M. Bazin après l'article 61 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement adopté312
08/06/2018
n° 907
l'amendement n°1015 de M. Peu et l'amendement identique à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement rejeté724
08/06/2018
n° 908
l'amendement n°3317 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement rejeté626
08/06/2018
n° 909
l'amendement n°3316 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement rejeté327
08/06/2018
n° 910
l'amendement n°3315 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement rejeté227
08/06/2018
n° 911
l'amendement n°3314 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement rejeté327
08/06/2018
n° 912
l'amendement n°3313 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement rejeté527
08/06/2018
n° 913
l'amendement n°3312 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement rejeté528
08/06/2018
n° 914
l'amendement n°3311 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement rejeté528
08/06/2018
n° 915
l'amendement n°3310 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement rejeté429
08/06/2018
n° 916
l'amendement n°3309 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement rejeté427
08/06/2018
n° 917
l'amendement n°3308 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement rejeté329
08/06/2018
n° 918
l'amendement n°3307 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement rejeté329
08/06/2018
n° 919
l'amendement n°3306 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement rejeté329
08/06/2018
n° 920
l'amendement n°3305 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement rejeté329
08/06/2018
n° 921
l'amendement n°3304 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement rejeté227
08/06/2018
n° 922
l'amendement n°3303 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement rejeté328
08/06/2018
n° 923
l'amendement n°3302 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement rejeté427
08/06/2018
n° 924
l'amendement n°3301 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement rejeté229
08/06/2018
n° 925
l'amendement n°3300 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement rejeté229
12/06/2018
n° 928
l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ensemble adopté342169