Scrutin n° 866 du 08/06/2018
Sur l'amendement n° 1192 de M. Masson à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
- Dossier
- Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) (relié par : amendement)
- Demandé par
- Présidente du groupe "Nouvelle Gauche"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 1192 · Article 58
De Jean-Louis Masson , déposé le 25/05/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« dix-huit »,
le mot :
« six ».
Exposé sommaire
En matière d’habitat indigne, un délai de 18 mois est inacceptable.
Dans ce projet de loi, à l’article 14, il est prévu un délai de 12 mois pour « actualiser, clarifier, simplifier et compléter le régime juridique des schémas d’aménagement régional prévus par les article L. 4433 et suivants » du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Faut-il y voir une confirmation de la tendance de la majorité pour les mesures technocratiques plutôt que pour celles qui touchent directement la vie de nos concitoyens et notamment les plus faibles ?
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| La République en Marche | contre | 313 | 0 | 28 | 0 | 1 |
| Les Républicains | pour | 102 | 3 | 0 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | contre | 47 | 0 | 4 | 0 | 1 |
| UDI, Agir et Indépendants | contre | 32 | 0 | 2 | 0 | 0 |
| Nouvelle Gauche | pour | 30 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 20 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| La France insoumise | pour | 17 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | pour | 16 | 1 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (5)
Stéphane Peu GDR, Thibault Bazin LR, Alain Ramadier LR, Éric Straumann LR, Sylvia Pinel NI
contre (34)
Caroline Abadie LaREM, Patrice Anato LaREM, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Éric Bothorel LaREM, Anne-Laure Cattelot LaREM, Mireille Clapot LaREM, Jean-Charles Colas-Roy LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Christelle Dubos LaREM, Françoise Dumas LaREM, Frédérique Dumas LaREM, Jean-Michel Fauvergue LaREM, Laurence Gayte LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Christine Hennion LaREM, Monique Limon LaREM, Richard Lioger LaREM, Sandra Marsaud LaREM, Jean François Mbaye LaREM, Graziella Melchior LaREM, Patrice Perrot LaREM, Benoit Potterie LaREM, Bruno Questel LaREM, Rémy Rebeyrotte LaREM, Cécile Rilhac LaREM, Xavier Roseren LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Nathalie Elimas MODEM, Isabelle Florennes MODEM, Sophie Mette MODEM, Richard Ramos MODEM, Pierre-Yves Bournazel UDI-AGIR, Laure de La Raudière UDI-AGIR
non-votant (2)
François de Rugy LaREM, Sylvain Waserman MODEM