Scrutin n° 746 du 01/06/2018
Sur l'amendement de suppression n° 2533 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 12 septies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
- Dossier
- Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) (relié par : amendement)
- Demandé par
- Présidente du groupe "Nouvelle Gauche"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 2533 · Article 12 septies
De Jean-Félix Acquaviva (LT) , déposé le 26/05/2018. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article est une nouvelle attaque aux principes de la loi « littoral » qui prend une tournure acerbe dans les territoires à forte pression touristique, comme la Corse et le littoral méditerranéen par exemple.
Cette loi est un garde-fou contre les atteintes à l’environnement qu’il faut absolument préserver.
C’est pourquoi, afin de prévenir les éventuelles dérives qui pourraient avoir lieu à cause des dérogations prévues à cet article, il est nécessaire de le supprimer purement et simplement.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| La République en Marche | pour | 313 | 41 | 0 | 0 | 2 |
| Les Républicains | pour | 102 | 9 | 0 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | pour | 47 | 5 | 0 | 0 | 0 |
| UDI, Agir et Indépendants | pour | 32 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| Nouvelle Gauche | pour | 30 | 6 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 20 | 3 | 0 | 0 | 0 |
| La France insoumise | pour | 17 | 3 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | pour | 16 | 1 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (70)
Éric Coquerel FI, Jean-Hugues Ratenon FI, Bénédicte Taurine FI, Stéphane Peu GDR, Nathalie Bassire LR, Thibault Bazin LR, Valérie Beauvais LR, Ian Boucard LR, Claire Guion-Firmin LR, Brigitte Kuster LR, Emmanuel Maquet LR, Alain Ramadier LR, Robin Reda LR, Pieyre-Alexandre Anglade LaREM, Jean-Philippe Ardouin LaREM, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Éric Bothorel LaREM, Pascale Boyer LaREM, Lionel Causse LaREM, Sébastien Cazenove LaREM, Stéphanie Do LaREM, Christelle Dubos LaREM, Raphaël Gérard LaREM, Séverine Gipson LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Romain Grau LaREM, Olivia Grégoire LaREM, Stanislas Guerini LaREM, Yannick Haury LaREM, Pierre Henriet LaREM, François Jolivet LaREM, Mustapha Laabid LaREM, Didier Le Gac LaREM, Annaïg Le Meur LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Marie Lebec LaREM, Roland Lescure LaREM, Richard Lioger LaREM, Sandra Marsaud LaREM, Thomas Mesnier LaREM, Marjolaine Meynier-Millefert LaREM, Mickaël Nogal LaREM, Sophie Panonacle LaREM, Zivka Park LaREM, Alain Perea LaREM, Benoit Potterie LaREM, Pierre-Alain Raphan LaREM, Nathalie Sarles LaREM, Liliana Tanguy LaREM, Stéphane Testé LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Agnès Thill LaREM, Valérie Thomas LaREM, Huguette Tiegna LaREM, Jean-Luc Lagleize MODEM, Fabien Lainé MODEM, Max Mathiasin MODEM, Jean-Paul Mattei MODEM, Jimmy Pahun MODEM, Ericka Bareigts NG, Jean-Louis Bricout NG, Josette Manin NG, François Pupponi NG, Valérie Rabault NG, Hélène Vainqueur-Christophe NG, Jean-Félix Acquaviva NI, Emmanuelle Ménard NI, Sylvia Pinel NI, Laure de La Raudière UDI-AGIR, Jean-Christophe Lagarde UDI-AGIR
non-votant (2)
Carole Bureau-Bonnard LaREM, François de Rugy LaREM