Amendement n° 2533 · Article 12 septies
De Jean-Félix Acquaviva (Libertés et Territoires) · déposé le 26/05/2018
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846). » · PDF
- Dossier
- Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
- Signataires
- M. Acquaviva
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 01/06/2018 | Scrutin n° 746 | adopté | 70 pour, 0 contre, 0 abst. |
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article est une nouvelle attaque aux principes de la loi « littoral » qui prend une tournure acerbe dans les territoires à forte pression touristique, comme la Corse et le littoral méditerranéen par exemple.
Cette loi est un garde-fou contre les atteintes à l’environnement qu’il faut absolument préserver.
C’est pourquoi, afin de prévenir les éventuelles dérives qui pourraient avoir lieu à cause des dérogations prévues à cet article, il est nécessaire de le supprimer purement et simplement.