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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 787 du 03/06/2018

Sur l'amendement n° 1556 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
41
Contre
20
Abstention
0
Votants
61
61 exprimés
Dossier
Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1556 · Article 29

De Stéphane Peu (GDR) , déposé le 25/05/2018. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

À l’alinéa 59, supprimer les mots :

« ou vendu à son occupant ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à maintenir une appréciation objective du prix des logements vendus en faisant intervenir les domaines et à maintenir un prix raisonnable lorsque le bien est vendu à son occupant.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche pour31323 1702
Les Républicains pour1027 000
Mouvement Démocrate et apparentés contre472 300
UDI, Agir et Indépendants pour321 000
Nouvelle Gauche pour304 000
Non inscrit pour202 000
La France insoumise pour171 000
Gauche démocrate et républicaine pour161 000

Votants

pour (41)

Bénédicte Taurine FI, Stéphane Peu GDR, Nathalie Bassire LR, Thibault Bazin LR, Valérie Lacroute LR, Gilles Lurton LR, Alain Ramadier LR, Robin Reda LR, Antoine Savignat LR, Damien Adam LaREM, Ramlati Ali LaREM, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Aude Bono-Vandorme LaREM, Éric Bothorel LaREM, Pascale Boyer LaREM, Anne-France Brunet LaREM, Christelle Dubos LaREM, Raphaël Gérard LaREM, Véronique Hammerer LaREM, Mustapha Laabid LaREM, Annaïg Le Meur LaREM, Marie Lebec LaREM, Richard Lioger LaREM, Sereine Mauborgne LaREM, Jean François Mbaye LaREM, Béatrice Piron LaREM, Benoit Potterie LaREM, Éric Poulliat LaREM, Bruno Questel LaREM, Nathalie Sarles LaREM, Stéphane Testé LaREM, Huguette Tiegna LaREM, Sarah El Haïry MODEM, Jean-Paul Mattei MODEM, Serge Letchimy NG, Dominique Potier NG, François Pupponi NG, Valérie Rabault NG, Emmanuelle Ménard NI, Sylvia Pinel NI, Jean-Christophe Lagarde UDI-AGIR

contre (20)

Caroline Abadie LaREM, Yves Blein LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Stéphane Buchou LaREM, Fannette Charvier LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Séverine Gipson LaREM, Olga Givernet LaREM, François Jolivet LaREM, Sandra Marsaud LaREM, Marjolaine Meynier-Millefert LaREM, Sandrine Mörch LaREM, Bénédicte Peyrol LaREM, Damien Pichereau LaREM, Thomas Rudigoz LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Valérie Thomas LaREM, Marguerite Deprez-Audebert MODEM, Nathalie Elimas MODEM, Isabelle Florennes MODEM

non-votant (2)

Carole Bureau-Bonnard LaREM, François de Rugy LaREM

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).