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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 744 du 31/05/2018

Sur l'amendement n° 883 de M. Bazin et les amendements identiques à l'article 12 quinquies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
17
Contre
44
Abstention
6
Votants
67
61 exprimés
Dossier
Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "La France insoumise"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 883 · Article 12 quinquies

De Thibault Bazin (LR) , déposé le 24/05/2018. Sort : Retiré. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L’adoption de cet amendement en commission peut inquiéter. En effet, il convient de prendre beaucoup de précautions pour modifier la Loi Littoral, or cette nouvelle rédaction me paraît risquée. Aucune étude d’impact n’a été effectuée. La sauvegarde de notre patrimoine littoral est menacée par ces dispositions.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3131 4021
Les Républicains pour1024 031
Mouvement Démocrate et apparentés contre470 400
UDI, Agir et Indépendants pour320 000
Nouvelle Gauche pour303 000
Non inscrit pour202 010
La France insoumise pour174 000
Gauche démocrate et républicaine pour163 000

Votants

pour (17)

Éric Coquerel FI, Danièle Obono FI, Jean-Hugues Ratenon FI, Bénédicte Taurine FI, Pierre Dharréville GDR, Elsa Faucillon GDR, Stéphane Peu GDR, Ian Boucard LR, Constance Le Grip LR, Emmanuel Maquet LR, Alain Ramadier LR, Yannick Haury LaREM, Jean-Louis Bricout NG, François Pupponi NG, Hélène Vainqueur-Christophe NG, Jean-Félix Acquaviva NI, Sylvia Pinel NI

contre (44)

Pieyre-Alexandre Anglade LaREM, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Barbara Bessot Ballot LaREM, Éric Bothorel LaREM, Pascale Boyer LaREM, Carole Bureau-Bonnard LaREM, Sébastien Cazenove LaREM, Fannette Charvier LaREM, Olivier Damaisin LaREM, Michel Delpon LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Stéphanie Do LaREM, Jacqueline Dubois LaREM, Christelle Dubos LaREM, Raphaël Gérard LaREM, Séverine Gipson LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Stanislas Guerini LaREM, Christine Hennion LaREM, Philippe Huppé LaREM, Mustapha Laabid LaREM, Célia de Lavergne LaREM, Didier Le Gac LaREM, Annaïg Le Meur LaREM, Marie Lebec LaREM, Roland Lescure LaREM, Richard Lioger LaREM, Sylvain Maillard LaREM, Sandra Marsaud LaREM, Marjolaine Meynier-Millefert LaREM, Mickaël Nogal LaREM, Alain Perea LaREM, Anne-Laurence Petel LaREM, Benoit Potterie LaREM, Nathalie Sarles LaREM, Liliana Tanguy LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Agnès Thill LaREM, Valérie Thomas LaREM, Huguette Tiegna LaREM, Erwan Balanant MODEM, Jean-Luc Lagleize MODEM, Jean-Paul Mattei MODEM, Jimmy Pahun MODEM

abstention (6)

Thibault Bazin LR, Valérie Beauvais LR, Gilles Lurton LR, Lionel Causse LaREM, Sophie Panonacle LaREM, Emmanuelle Ménard NI

non-votant (2)

Marc Le Fur LR, François de Rugy LaREM