Amendement n° 883 · Article 12 quinquies
De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 24/05/2018
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846). » · PDF
- Dossier
- Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 31/05/2018 | Scrutin n° 744 | rejeté | 17 pour, 44 contre, 6 abst. |
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’adoption de cet amendement en commission peut inquiéter. En effet, il convient de prendre beaucoup de précautions pour modifier la Loi Littoral, or cette nouvelle rédaction me paraît risquée. Aucune étude d’impact n’a été effectuée. La sauvegarde de notre patrimoine littoral est menacée par ces dispositions.