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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 747 du 01/06/2018

Sur l'amendement de suppression n° 2981 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 12 octies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
65
Contre
0
Abstention
1
Votants
66
65 exprimés
Dossier
Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "La France insoumise"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 2981 · Article 12 octies

Gouvernement , déposé le 26/05/2018. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer une disposition introduite en commission qui étend aux projets photovoltaïques une dérogation à la loi Littoral prévue actuellement pour les éoliennes.

La situation entre ces ouvrages n’est en effet pas comparable.

Tout d’abord, les éoliennes doivent respecter des distances d’éloignement vis-à-vis des zones habitées, ce qui peut rendre plus difficile leur implantation en continuité des zones urbanisées. Ce n’est pas le cas des projets photovoltaïques, qui ne font pas l’objet de telles contraintes.

Par ailleurs, les projets solaires sont très fortement consommateurs d’espaces et sont particulièrement impactants du point de vue paysager.

Dans ce contexte, le fait de déroger au principe de continuité pour la réalisation de projets photovoltaïques vient contredire l’ensemble des objectifs précédemment évoqués et participe du mitage de notre littoral, de la fragmentation de ses espaces, donc de la fragilisation de ses écosystèmes, sans compter l’atteinte paysagère associée.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche pour31339 002
Les Républicains pour10210 000
Mouvement Démocrate et apparentés pour474 010
UDI, Agir et Indépendants pour321 000
Nouvelle Gauche pour305 000
Non inscrit pour202 000
La France insoumise pour172 000
Gauche démocrate et républicaine pour162 000

Votants

pour (65)

Éric Coquerel FI, Bénédicte Taurine FI, Elsa Faucillon GDR, Stéphane Peu GDR, Nathalie Bassire LR, Thibault Bazin LR, Valérie Beauvais LR, Ian Boucard LR, Xavier Breton LR, Claire Guion-Firmin LR, Brigitte Kuster LR, Emmanuel Maquet LR, Alain Ramadier LR, Robin Reda LR, Pieyre-Alexandre Anglade LaREM, Jean-Philippe Ardouin LaREM, Éric Bothorel LaREM, Pascale Boyer LaREM, Lionel Causse LaREM, Stéphanie Do LaREM, Christelle Dubos LaREM, Albane Gaillot LaREM, Séverine Gipson LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Olivia Grégoire LaREM, Stanislas Guerini LaREM, Marie Guévenoux LaREM, Pierre Henriet LaREM, François Jolivet LaREM, Mustapha Laabid LaREM, Célia de Lavergne LaREM, Didier Le Gac LaREM, Annaïg Le Meur LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Marie Lebec LaREM, Richard Lioger LaREM, Sandra Marsaud LaREM, Thomas Mesnier LaREM, Marjolaine Meynier-Millefert LaREM, Mickaël Nogal LaREM, Sophie Panonacle LaREM, Zivka Park LaREM, Alain Perea LaREM, Benoit Potterie LaREM, Pierre-Alain Raphan LaREM, Thomas Rudigoz LaREM, Pacôme Rupin LaREM, Nathalie Sarles LaREM, Liliana Tanguy LaREM, Stéphane Testé LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Valérie Thomas LaREM, Huguette Tiegna LaREM, Jean-Luc Lagleize MODEM, Max Mathiasin MODEM, Jean-Paul Mattei MODEM, Jimmy Pahun MODEM, Jean-Louis Bricout NG, Josette Manin NG, François Pupponi NG, Valérie Rabault NG, Hélène Vainqueur-Christophe NG, Emmanuelle Ménard NI, Sylvia Pinel NI, Laure de La Raudière UDI-AGIR

abstention (1)

Fabien Lainé MODEM

non-votant (2)

Carole Bureau-Bonnard LaREM, François de Rugy LaREM