Scrutin n° 874 du 08/06/2018
Sur l'amendement n° 2801 de M. Lioger à l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
- Dossier
- Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) (relié par : amendement)
- Demandé par
- Présidente du groupe "Nouvelle Gauche"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 2801 · Article 59
De Richard Lioger (LaREM) , déposé le 26/05/2018. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...
Dispositif
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« II bis. – À l’article L. 313‑4 du code de l’urbanisme, après le mot : « état », sont insérés les mots : « d’amélioration de l’habitat, comprenant l’aménagement, y compris par démolition, d’accès aux services de secours ou d’évacuation des personnes au regard du risque incendie ».
Exposé sommaire
Il est proposé de préciser et d’élargir le champ des travaux de restauration immobilière pouvant être déclarés d’utilité publique de façon à améliorer effectivement les conditions d’habitabilité des immeubles dans les quartiers anciens et de traiter, en particulier, les cœurs d’îlots, au regard notamment du risque d’incendie.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| La République en Marche | pour | 313 | 27 | 1 | 0 | 1 |
| Les Républicains | pour | 102 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | contre | 47 | 0 | 1 | 0 | 1 |
| UDI, Agir et Indépendants | pour | 32 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Nouvelle Gauche | pour | 30 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 20 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| La France insoumise | pour | 17 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | pour | 16 | 1 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (34)
Stéphane Peu GDR, Thibault Bazin LR, Alain Ramadier LR, Caroline Abadie LaREM, Patrice Anato LaREM, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Éric Bothorel LaREM, Mireille Clapot LaREM, Jean-Charles Colas-Roy LaREM, Christelle Dubos LaREM, Élise Fajgeles LaREM, Jean-Michel Fauvergue LaREM, Laurence Gayte LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Christine Hennion LaREM, Guillaume Kasbarian LaREM, Gilles Le Gendre LaREM, Monique Limon LaREM, Richard Lioger LaREM, Sandra Marsaud LaREM, Jean François Mbaye LaREM, Graziella Melchior LaREM, Patricia Mirallès LaREM, Mickaël Nogal LaREM, Patrice Perrot LaREM, Benoit Potterie LaREM, Rémy Rebeyrotte LaREM, Xavier Roseren LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Guillaume Vuilletet LaREM, François Pupponi NG, Valérie Rabault NG, Sylvia Pinel NI, Pierre-Yves Bournazel UDI-AGIR
contre (2)
Bruno Questel LaREM, Richard Ramos MODEM
non-votant (2)
François de Rugy LaREM, Sylvain Waserman MODEM
Mises au point
Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).
- Bruno Questel : voulait voter pour (a voté contre)