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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 813 du 04/06/2018

Sur l'amendement n° 1680 (2éme rect.) de M. Aubert après l'article 37 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
28
Contre
65
Abstention
8
Votants
101
93 exprimés
Dossier
Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1680 (2ème Rect) · Article 37

De Julien Aubert (LR) , déposé le 25/05/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Après le l de l’article L. 441‑1 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un m ainsi rédigé :

« m) Fonctionnaires de police et de gendarmerie en recherche de logement. »

 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à introduire dans la liste des personnes prioritaires dans l’accès au logement social les fonctionnaires de police et de gendarmerie. Compte tenu de l’effort de nos forces armées et de police, il apparaît légitime de leur permettre un accès facilité au logement social.

On constate bien souvent que le logement social est encombré de demandes de personnes peu nécessiteuses ou méritantes. Or, permettre un accès facilité au logement social pour nos forces de police et de gendarmerie envoie un signal fort à nos fonctionnaires, souffrant d’un manque de considération et subissant des tâches de moins en moins en rapport avec leurs missions de protection initiales des Français. De plus, il rappelle que ce type de logement se mérite.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3130 6001
Les Républicains pour10219 000
Mouvement Démocrate et apparentés pour476 200
UDI, Agir et Indépendants pour322 111
Nouvelle Gauche abstention300 120
Non inscrit pour201 100
La France insoumise abstention170 020
Gauche démocrate et républicaine abstention160 030

Votants

pour (28)

Emmanuelle Anthoine LR, Julien Aubert LR, Thibault Bazin LR, Ian Boucard LR, Dino Cinieri LR, Éric Ciotti LR, Marie-Christine Dalloz LR, Fabien Di Filippo LR, Pierre-Henri Dumont LR, Claire Guion-Firmin LR, Christian Jacob LR, Brigitte Kuster LR, Constance Le Grip LR, Sébastien Leclerc LR, Emmanuel Maquet LR, Alain Ramadier LR, Frédéric Reiss LR, Guy Teissier LR, Laurence Trastour-Isnart LR, Jean-Noël Barrot MODEM, Jean-Pierre Cubertafon MODEM, Nadia Essayan MODEM, Isabelle Florennes MODEM, Jean-Luc Lagleize MODEM, Bruno Millienne MODEM, Emmanuelle Ménard NI, Paul Christophe UDI-AGIR, Christophe Naegelen UDI-AGIR

contre (65)

Caroline Abadie LaREM, Éric Alauzet LaREM, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Barbara Bessot Ballot LaREM, Pascale Boyer LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Carole Bureau-Bonnard LaREM, Céline Calvez LaREM, Émilie Cariou LaREM, Anne-Laure Cattelot LaREM, Sébastien Cazenove LaREM, Fannette Charvier LaREM, Stéphane Claireaux LaREM, Mireille Clapot LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Yves Daniel LaREM, Dominique David LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Loïc Dombreval LaREM, Christelle Dubos LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Jean-Michel Fauvergue LaREM, Laurence Gayte LaREM, Valérie Gomez-Bassac LaREM, Florence Granjus LaREM, Émilie Guerel LaREM, Véronique Hammerer LaREM, Yannick Haury LaREM, Philippe Huppé LaREM, Daniel Labaronne LaREM, Frédérique Lardet LaREM, Gilles Le Gendre LaREM, Annaïg Le Meur LaREM, Monique Limon LaREM, Richard Lioger LaREM, Laurence Maillart-Méhaignerie LaREM, Graziella Melchior LaREM, Monica Michel-Brassart LaREM, Thierry Michels LaREM, Patricia Mirallès LaREM, Jean-Michel Mis LaREM, Mickaël Nogal LaREM, Charlotte Parmentier-Lecocq LaREM, Hervé Pellois LaREM, Patrice Perrot LaREM, Jean-François Portarrieu LaREM, Benoit Potterie LaREM, Bruno Questel LaREM, Cécile Rilhac LaREM, Véronique Riotton LaREM, Stéphanie Rist LaREM, Cédric Roussel LaREM, Denis Sommer LaREM, Liliana Tanguy LaREM, Sabine Thillaye LaREM, Frédérique Tuffnell LaREM, Alexandra Valetta Ardisson LaREM, Guillaume Vuilletet LaREM, Martine Wonner LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM, Géraldine Bannier MODEM, Sophie Mette MODEM, Jean-Louis Bricout NG, Sylvia Pinel NI, Agnès Firmin Le Bodo UDI-AGIR

abstention (8)

Éric Coquerel FI, Muriel Ressiguier FI, André Chassaigne GDR, Pierre Dharréville GDR, Jean-Paul Lecoq GDR, Alain David NG, Joaquim Pueyo NG, Pierre Morel-À-L'Huissier UDI-AGIR

non-votant (2)

François de Rugy LaREM, Yves Jégo UDI-AGIR