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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 801 du 03/06/2018

Sur l'amendement n° 1489 de M. Peu à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
9
Contre
59
Abstention
1
Votants
69
68 exprimés
Dossier
Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1489 · Article 34

De Stéphane Peu (GDR) , déposé le 25/05/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

À l’alinéa 6, après le mot :

« loués »,

insérer les mots :

« à titre provisoire ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser dès le titre que le bail mobilité s’applique provisoirement au logement et ne sera pas le CDD du logement comme l'est le CDD pour le travail . Le bail mobilité doit s'appliquer provisoirement au logement et ne doit en aucun cas devenir la règle.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3130 4702
Les Républicains contre1022 600
Mouvement Démocrate et apparentés contre471 410
UDI, Agir et Indépendants contre320 100
Nouvelle Gauche pour301 000
Non inscrit pour201 100
La France insoumise pour172 000
Gauche démocrate et républicaine pour162 000

Votants

pour (9)

Éric Coquerel FI, Mathilde Panot FI, Elsa Faucillon GDR, Stéphane Peu GDR, Ian Boucard LR, Robin Reda LR, Bruno Millienne MODEM, Valérie Rabault NG, Sylvia Pinel NI

contre (59)

Nathalie Bassire LR, Thibault Bazin LR, Émilie Bonnivard LR, Valérie Lacroute LR, Gilles Lurton LR, Antoine Savignat LR, Damien Adam LaREM, Patrice Anato LaREM, Didier Baichère LaREM, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Aude Bono-Vandorme LaREM, Pascale Boyer LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Anne-France Brunet LaREM, Sébastien Cazenove LaREM, Annie Chapelier LaREM, Claire Colomb-Pitollat LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Stéphanie Do LaREM, Christelle Dubos LaREM, Séverine Gipson LaREM, Olga Givernet LaREM, Valérie Gomez-Bassac LaREM, Véronique Hammerer LaREM, Danièle Hérin LaREM, Jean-Michel Jacques LaREM, François Jolivet LaREM, Hubert Julien-Laferrière LaREM, Rodrigue Kokouendo LaREM, Anne-Christine Lang LaREM, Annaïg Le Meur LaREM, Marie Lebec LaREM, Richard Lioger LaREM, Sandra Marsaud LaREM, Jean François Mbaye LaREM, Graziella Melchior LaREM, Marjolaine Meynier-Millefert LaREM, Sandrine Mörch LaREM, Mickaël Nogal LaREM, Valérie Oppelt LaREM, Bénédicte Peyrol LaREM, Béatrice Piron LaREM, Benoit Potterie LaREM, Rémy Rebeyrotte LaREM, Laurianne Rossi LaREM, Cédric Roussel LaREM, Thomas Rudigoz LaREM, Pacôme Rupin LaREM, Bruno Studer LaREM, Stéphane Testé LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Huguette Tiegna LaREM, Guillaume Vuilletet LaREM, Jean-Noël Barrot MODEM, Bruno Fuchs MODEM, Cyrille Isaac-Sibille MODEM, Patrick Mignola MODEM, Emmanuelle Ménard NI, Philippe Gomès UDI-AGIR

abstention (1)

Sarah El Haïry MODEM

non-votant (2)

Carole Bureau-Bonnard LaREM, François de Rugy LaREM