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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 829 du 06/06/2018

Sur l'amendement n° 612 de M. Maquet après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
17
Contre
95
Abstention
1
Votants
113
112 exprimés
Dossier
Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 612 · Article 46

De Emmanuel Maquet (LR) , déposé le 24/05/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Après le mot : « communes », la fin du I de l’article L. 302‑5 du code de la construction et de l’habitation est ainsi rédigée :

« situées dans les zones A et A bis mentionnées à l’article R. 304‑1. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à alléger considérablement le quota obligatoire de 25 % de logements sociaux en le circonscrivant aux zones où les loyers sont les plus élevés, à savoir les zones A et A bis.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3130 7501
Les Républicains pour10216 000
Mouvement Démocrate et apparentés contre470 500
UDI, Agir et Indépendants contre320 111
Nouvelle Gauche contre300 600
Non inscrit pour201 100
La France insoumise contre170 300
Gauche démocrate et républicaine contre160 400

Votants

pour (17)

Emmanuelle Anthoine LR, Thibault Bazin LR, Fabrice Brun LR, Brigitte Kuster LR, Emmanuel Maquet LR, Jean-Louis Masson LR, Maxime Minot LR, Éric Pauget LR, Bernard Perrut LR, Alain Ramadier LR, Frédéric Reiss LR, Vincent Rolland LR, Antoine Savignat LR, Laurence Trastour-Isnart LR, Charles de la Verpillière LR, Michel Vialay LR, Emmanuelle Ménard NI

contre (95)

Adrien Quatennens FI, Muriel Ressiguier FI, Bénédicte Taurine FI, Marie-George Buffet GDR, Elsa Faucillon GDR, Stéphane Peu GDR, Hubert Wulfranc GDR, Saïd Ahamada LaREM, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Anne Blanc LaREM, Anne Brugnera LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Stéphane Buchou LaREM, Lionel Causse LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Sébastien Cazenove LaREM, Philippe Chalumeau LaREM, Guillaume Chiche LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Frédéric Descrozaille LaREM, Stéphanie Do LaREM, Christelle Dubos LaREM, Emmanuelle Fontaine-Domeizel LaREM, Pascale Fontenel-Personne LaREM, Albane Gaillot LaREM, Raphaël Gauvain LaREM, Laurence Gayte LaREM, Raphaël Gérard LaREM, Valérie Gomez-Bassac LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Émilie Guerel LaREM, Nadia Hai LaREM, Véronique Hammerer LaREM, Yannick Haury LaREM, Christophe Jerretie LaREM, François Jolivet LaREM, Sandrine Josso LaREM, Guillaume Kasbarian LaREM, Anissa Khedher LaREM, Aina Kuric LaREM, Frédérique Lardet LaREM, Célia de Lavergne LaREM, Fiona Lazaar LaREM, Didier Le Gac LaREM, Gilles Le Gendre LaREM, Annaïg Le Meur LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Marie Lebec LaREM, Marion Lenne LaREM, Monique Limon LaREM, Richard Lioger LaREM, Laurence Maillart-Méhaignerie LaREM, Sandra Marsaud LaREM, Didier Martin LaREM, Monica Michel-Brassart LaREM, Thierry Michels LaREM, Patricia Mirallès LaREM, Mickaël Nogal LaREM, Xavier Paluszkiewicz LaREM, Charlotte Parmentier-Lecocq LaREM, Patrice Perrot LaREM, Anne-Laurence Petel LaREM, Béatrice Piron LaREM, Benoit Potterie LaREM, Bruno Questel LaREM, Véronique Riotton LaREM, Marie-Pierre Rixain LaREM, Laëtitia Romeiro Dias LaREM, Xavier Roseren LaREM, Laurianne Rossi LaREM, Denis Sommer LaREM, Bertrand Sorre LaREM, Jean Terlier LaREM, Stéphane Testé LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Frédérique Tuffnell LaREM, Alexandra Valetta Ardisson LaREM, Laurence Vanceunebrock LaREM, Guillaume Vuilletet LaREM, Martine Wonner LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM, Jean-Noël Barrot MODEM, Aude Luquet MODEM, Jean-Paul Mattei MODEM, Patrick Mignola MODEM, Bruno Millienne MODEM, Marie-Noëlle Battistel NG, Jean-Louis Bricout NG, Luc Carvounas NG, Alain David NG, Dominique Potier NG, Joaquim Pueyo NG, Sylvia Pinel NI, Laure de La Raudière UDI-AGIR

abstention (1)

Christophe Naegelen UDI-AGIR

non-votant (2)

François de Rugy LaREM, Yves Jégo UDI-AGIR