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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 907 du 08/06/2018

Sur l'amendement n°1015 de M. Peu et l'amendement identique à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
7
Contre
24
Abstention
1
Votants
32
31 exprimés
Dossier
Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Nouvelle Gauche"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1015 · Article 46

De Thibault Bazin (LR) , déposé le 25/05/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Après le 6° du IV de l’article L. 302‑5 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un 7° ainsi rédigé :

« 7° Les logements gérés par les organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires. »

Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet d’intégrer dans les quotas de logements locatifs sociaux imposés par la loi SRU les logements gérés par les OACAS (Organismes d’Accueil Communautaire et d’Activités Solidaires).

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3131 2101
Les Républicains pour1022 000
Mouvement Démocrate et apparentés contre470 201
UDI, Agir et Indépendants contre320 100
Nouvelle Gauche pour302 000
Non inscrit pour200 000
La France insoumise pour171 010
Gauche démocrate et républicaine pour161 000

Votants

pour (7)

Sabine Rubin FI, Stéphane Peu GDR, Thibault Bazin LR, Alain Ramadier LR, Guillaume Gouffier Valente LaREM, François Pupponi NG, Valérie Rabault NG

contre (24)

Caroline Abadie LaREM, Éric Bothorel LaREM, Mireille Clapot LaREM, Jean-Charles Colas-Roy LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Christelle Dubos LaREM, Françoise Dumas LaREM, Jean-Michel Fauvergue LaREM, Christine Hennion LaREM, Gilles Le Gendre LaREM, Monique Limon LaREM, Richard Lioger LaREM, Graziella Melchior LaREM, Patricia Mirallès LaREM, Mickaël Nogal LaREM, Benoit Potterie LaREM, Bruno Questel LaREM, Cécile Rilhac LaREM, Xavier Roseren LaREM, Guillaume Vuilletet LaREM, Isabelle Florennes MODEM, Sophie Mette MODEM, Laure de La Raudière UDI-AGIR

abstention (1)

Danièle Obono FI

non-votant (2)

François de Rugy LaREM, Sylvain Waserman MODEM