Scrutin n° 853 du 08/06/2018
Sur l'amendement n° 1644 de M. Fesneau et l'amendement identique suivant à l'article 54 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
- Dossier
- Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe "La France insoumise"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 1644 · Article 54 bis
De Marc Fesneau , déposé le 25/05/2018. Sort : Retiré. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 54ter vise à relever le seuil de surface à partir duquel une autorisation d’exploitation commerciale est nécessaire pour la réouverture au public, sur le même emplacement, d’un commerce de détail dont les locaux ont cessé d’être exploités depuis trois ans.
Alors que l’opération de revitalisation du territoire et le dispositif « Action cœur de ville » vise à lutter contre le phénomène de dévitalisation des centres villes des villes moyennes en soutenant notamment les commerces de proximité et artisanaux, une telle autorisation risquerait de fragiliser l’équilibre commercial et concurrentiel des centres villes visés au détriment des commerces artisanaux et locaux et au profit des grandes surfaces. »
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| La République en Marche | contre | 313 | 1 | 31 | 0 | 2 |
| Les Républicains | contre | 102 | 0 | 1 | 1 | 0 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | contre | 47 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| UDI, Agir et Indépendants | contre | 32 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| Nouvelle Gauche | pour | 30 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 20 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| La France insoumise | pour | 17 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | pour | 16 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (4)
Éric Coquerel FI, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, George Pau-Langevin NG, Sylvia Pinel NI
contre (34)
Alain Ramadier LR, Caroline Abadie LaREM, Aude Bono-Vandorme LaREM, Éric Bothorel LaREM, Anne-France Brunet LaREM, Céline Calvez LaREM, Anne-Laure Cattelot LaREM, Mireille Clapot LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Christelle Dubos LaREM, Coralie Dubost LaREM, Frédérique Dumas LaREM, Laurence Gayte LaREM, François Jolivet LaREM, Fiona Lazaar LaREM, Gilles Le Gendre LaREM, Alexandra Louis LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Jean François Mbaye LaREM, Marjolaine Meynier-Millefert LaREM, Patricia Mirallès LaREM, Mickaël Nogal LaREM, Patrice Perrot LaREM, Benoit Potterie LaREM, Bruno Questel LaREM, Rémy Rebeyrotte LaREM, Cécile Rilhac LaREM, Véronique Riotton LaREM, Laurianne Rossi LaREM, Cédric Roussel LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Isabelle Florennes MODEM, Vincent Ledoux UDI-AGIR
abstention (1)
non-votant (2)
Hugues Renson LaREM, François de Rugy LaREM
Mises au point
Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).
- Sophie Beaudouin-Hubiere : voulait voter abstention (a voté pour)