Scrutin n° 903 du 08/06/2018
Sur l'amendement n° 246 de M. Rolland à l'article 61 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
- Dossier
- Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe "La République en Marche"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 246 · Article 61
De Vincent Rolland (LR) , déposé le 23/05/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« dix-huit »
le mot :
« douze ».
Exposé sommaire
Des amendements similaires ont été proposés aux articles 13 et 61, dans un souci de cohérence et pour permettre d’accélérer l’application du présent projet de loi.
Ce projet de loi, présenté en procédure accélérée, se veut novateur, réformateur et modernisateur. Par conséquent il est incompréhensible de se donner un tel délai, de dix-huit mois, pour publier des mesures aussi importantes.
C’est un amendement de cohérence. Le législateur ne peut pas demander à la société française d’accélérer la mutation du pays si l’administration centrale ne montre pas l’exemple en se fixant des délais ambitieux.
Le gain de temps pourrait alors permettre aux acteurs du secteur de mieux se préparer et d’anticiper les changements apportés.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| La République en Marche | contre | 313 | 0 | 22 | 0 | 1 |
| Les Républicains | pour | 102 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | contre | 47 | 0 | 2 | 0 | 1 |
| UDI, Agir et Indépendants | pour | 32 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Nouvelle Gauche | abstention | 30 | 0 | 0 | 1 | 0 |
| Non inscrit | pour | 20 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| La France insoumise | abstention | 17 | 0 | 0 | 2 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | pour | 16 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (2)
Thibault Bazin LR, Sylvia Pinel NI
contre (24)
Caroline Abadie LaREM, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Éric Bothorel LaREM, Jean-Charles Colas-Roy LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Christelle Dubos LaREM, Françoise Dumas LaREM, Jean-Michel Fauvergue LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Christine Hennion LaREM, Richard Lioger LaREM, Jean François Mbaye LaREM, Graziella Melchior LaREM, Patricia Mirallès LaREM, Mickaël Nogal LaREM, Benoit Potterie LaREM, Bruno Questel LaREM, Cécile Rilhac LaREM, Xavier Roseren LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Guillaume Vuilletet LaREM, Isabelle Florennes MODEM, Sophie Mette MODEM
abstention (3)
Danièle Obono FI, Sabine Rubin FI, Valérie Rabault NG
non-votant (2)
François de Rugy LaREM, Sylvain Waserman MODEM