Amendement n° 246 · Article 61
De Vincent Rolland (Les Républicains) · déposé le 23/05/2018
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846). » · PDF
- Dossier
- Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
- Signataires
- M. Rolland, M. Abad, M. Bony, M. Dive, M. de Ganay, M. Gosselin, M. Leclerc, M. Perrut, M. Viala, M. Saddier, M. Cattin, M. Nury, M. Bazin, M. Cordier, Mme Louwagie, Mme Beauvais, M. Pauget et M. Cinieri
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 08/06/2018 | Scrutin n° 903 | rejeté | 2 pour, 24 contre, 3 abst. |
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« dix-huit »
le mot :
« douze ».
Exposé sommaire
Des amendements similaires ont été proposés aux articles 13 et 61, dans un souci de cohérence et pour permettre d’accélérer l’application du présent projet de loi.
Ce projet de loi, présenté en procédure accélérée, se veut novateur, réformateur et modernisateur. Par conséquent il est incompréhensible de se donner un tel délai, de dix-huit mois, pour publier des mesures aussi importantes.
C’est un amendement de cohérence. Le législateur ne peut pas demander à la société française d’accélérer la mutation du pays si l’administration centrale ne montre pas l’exemple en se fixant des délais ambitieux.
Le gain de temps pourrait alors permettre aux acteurs du secteur de mieux se préparer et d’anticiper les changements apportés.
Cosignataires (17)
Damien Abad, Thibault Bazin, Valérie Beauvais, Jean-Yves Bony, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Julien Dive, Claude de Ganay, Philippe Gosselin, Sébastien Leclerc, Véronique Louwagie, Jérôme Nury, Éric Pauget, Bernard Perrut, Martial Saddier, Arnaud Viala